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Coordination de la sécurité et de la protection de la santéArticle de référence | Réf : TBA239 v1
Auteur(s) : Pierre SERIN
Date de publication : 10 mai 2021
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Pour une opération de construction il y a plusieurs documents à ouvrir dès le début de la conception du projet. Ces documents, qui vont permettre la réalisation du chantier, sont des documents de « technique pure ». D’autres documents, issus de la réglementation du Code du travail et s’appuyant sur les documents de technique pure, vont permettre d’assurer la sécurité et la santé de l’homme au travail.
Tous les acteurs à l’acte de construire ont donc des documents à ouvrir. Ces documents sont complétés durant toute la conception ; certains concernent la prévention :
plan général de coordination en matière de sécurité protection de la santé (PGCSPS) établi par le coordonnateur de conception ;
registre-journal de la coordination (RJ) établi par le coordonnateur de conception et transféré au coordonnateur de réalisation ;
plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS) établi par l’entrepreneur ;
document d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) établi par le coordonnateur de réalisation ;
document unique (DU) ou document unique d’évaluation des risques (DUER) établi par le coordonnateur de réalisation.
lorsque le coordonnateur est le même pour la conception et la réalisation on ne parle que de « coordonnateur ».
3.1 Plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS)
C’est le premier document établi par le coordonnateur de conception dès sa nomination par le maître d’ouvrage. Il doit être tenu à jour par le coordonnateur et évolue avec le chantier.
Ce document est l’un des outils ayant pour but de formaliser les obligations et missions des différents acteurs de l’acte de construire. Il a donc pour but de définir les mesures qui seront à prendre pour prévenir les risques découlant des interventions simultanées ou successives sur le chantier.
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Il est établi par le coordonnateur...
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Échelles – Partie 1 : terminologie, types, dimensions fonctionnelles [annulée le 25 octobre 2019] - NF EN 131-1 - Décembre 2015
Escabeaux - NF EN 14183 - Juin 2004
Vêtements à haute visibilité – Méthodes d’essai et exigences – Vêtements de signalisation à haute visibilité - NF EN ISO 20471 - Juin 2013
Casques de protection pour l’industrie - NF EN 397+A1 - Février 2013
Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai - NF EN 12492 - Avril 2012
Directives
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Directive 89/654/CEE du Conseil concernant les exigences minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail
Directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle
Directive n° 90/269/CEE du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
Directive européenne n° 90-270 du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
Directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail
Directive 90/679/CEE du Conseil du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité...
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