Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le secteur du BTP a toujours été accidentogène. Depuis, une cinquantaine d’années le nombre d’AT/MP a diminué, l’étude du risque professionnel a progressée, aidé en cela par l’Inspection du travail, les CARSAT (ex CRAM), l’OPPBTP, mais aussi par les bonnes pratiques professionnelles établies par la FFB, la FNTP et la CAPEB.
Cet article présente un historique de la prévention, les acteurs de la conception (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, coordonnateurs, IPRP, salarié compétent en santé-sécurité), les documents à créer dès la conception du projet (PGCSPS, PPSPS, RJ, DUER, DIUO), les différentes phases de conception, les organismes qui encadrent les chantiers (CARSAT, OPPBTP), et expose enfin un exemple de sécurisation d’un chantier.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant consultant
INTRODUCTION
Le secteur de la construction – bâtiment et travaux publics – a toujours été accidentogène, mais depuis une cinquantaine d’années, des progrès incontestables dans la prévention des accidents du travail et l’amélioration des conditions de travail ont été réalisés sur les chantiers de BTP. Ces progrès ont entraîné une baisse significative de la sinistralité. Pour autant, la fréquence des accidents et des maladies professionnelles dans la construction reste élevée, plus particulièrement dans les activités de gros œuvre comparée à celle d’autres secteurs d’activité non BTP, ce qui est démontré par l’analyse des coûts directs des AT-MP : ce secteur représente à lui seul plus d’un milliard d’euros en coût des AT/MP. La Cnam (Caisse nationale de l’assurance maladie) démontre que les deux tiers de cette somme correspondent aux conséquences des chutes de hauteur ou de la manutention de charges. Ce secteur a besoin d’une aide pour réduire le coût économique et humain, mais les actions qui pourraient être développées en matière d’amélioration des conditions de travail (hygiène et sécurité) doivent provenir de la profession (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises). L’Union européenne a promulgué une coordination « Sécurité-Protection de la Santé » destinée à tous les acteurs de l’acte de construire nommée « coordination SPS ». Celle-ci sera différente suivant la taille de la construction et le nombre de salariés employés.
Cet article présente un historique de la prévention, ainsi que les acteurs de l’acte de construire et leurs missions, et les documents sur lesquels ils doivent s’appuyer pour garantir la sécurité sur le chantier. Les phases de conception d’un projet de construction de maison individuelle, visant à prévenir la santé des travailleurs, sont exposées. Les organismes de protection de la santé, s’appuyant sur la réglementation, durant la réalisation de l’opération sont ensuite présentés. Enfin, un exemple de sécurisation d’un chantier artisanal est exposé.
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Protection du chantier durant la réalisation de l’opération4. Prévention du chantier pendant les phases de conception – Exemple d’un « petit ouvrage » ou d’une maison individuelle
Une personne est décidée à faire construire son habitation, sa maison individuelle. Elle a fait son choix parmi les constructeurs de maisons individuelles qui peuvent être artisans ou petites entreprises du bâtiment, adhérents ou non à la CAPEB.
Cette personne est donc « maître d’ouvrage – MOA », c’est-à-dire qu’elle est la personne pour laquelle la construction va être faite, et à ce titre, elle devra assurer la sécurité de la construction de la conception à la réception. Elle devra donc assurer la mission de coordination SPS (sécurité, protection de la santé) ; or, elle ne connaît rien (ou presque) à l’acte de construire. Elle va donc suivre une procédure.
4.1 Première phase : du projet à la signature du contrat de construction
-
Désignation de la personne compétente pour assurer la mission de coordination SPS
Une fois le constructeur choisi par le maître d’ouvrage, qu’il soit professionnel ou particulier, il va lui demander de rechercher et de désigner la personne compétente pour assurer la mission de coordination SPS.
La personne retenue pour assurer cette mission peut être un membre du personnel du bureau d’études techniques (BET) et/ou un conducteur de travaux (en fonction de l’organisation du constructeur) ; cette personne doit au minimum avoir reçu une formation « spécificité du système de coordination SPS pour maison individuelle » ou posséder une attestation de compétences de coordonnateur CSPS obtenue auprès d’un organisme de formation certifié (avec mise à jour spécifique « construction de maison individuelle » (CMI).
Cette désignation doit être réalisée le plus tôt possible après la décision de construire afin de prendre en compte le coût des dispositions intégrées dans le CCMI (contrat de construction de maison individuelle) et les contrats de sous-traitance, et ce afin d’anticiper les mesures de prévention à mettre en place. À noter que la désignation doit être enregistrée dans le registre-journal (RJ).
-
Visite du site du futur chantier
La première visite du site du chantier est organisée par la personne chargée de la coordination SPS. Cette première visite est enregistrée dans le registre-journal (RJ). Lors de cette visite préalable, il est possible de recueillir les premières...
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
-
Échelles – Partie 1 : terminologie, types, dimensions fonctionnelles [annulée le 25 octobre 2019] - NF EN 131-1 - Décembre 2015
-
Escabeaux - NF EN 14183 - Juin 2004
-
Vêtements à haute visibilité – Méthodes d’essai et exigences – Vêtements de signalisation à haute visibilité - NF EN ISO 20471 - Juin 2013
-
Casques de protection pour l’industrie - NF EN 397+A1 - Février 2013
-
Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai - NF EN 12492 - Avril 2012
ANNEXES
Directives
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Directive 89/654/CEE du Conseil concernant les exigences minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail
Directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle
Directive n° 90/269/CEE du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
Directive européenne n° 90-270 du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
Directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail
Directive 90/679/CEE du Conseil du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité...
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