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Coordination de la sécurité et de la protection de la santéArticle de référence | Réf : TBA239 v1
Auteur(s) : Pierre SERIN
Date de publication : 10 mai 2021
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1.1 Naissance du risque professionnel
Le risque professionnel est né avec le travail. Au début étaient seulement considérés comme risques les blessures, les chutes et les écrasements. Avec la révolution industrielle du XIXe siècle, de nouvelles machines et techniques sont apparues, et la notion de risque professionnel s’est développée. Le nombre d’accidents du travail, ainsi que leur gravité, a fait prendre conscience aux gouvernements l’enjeu sociétal que représentent la protection de la santé des travailleurs, et donc également de leur vie professionnelle et privée.
HAUT DE PAGE1.2 Réglementation encadrant la protection des travailleurs
1.2.1 Apparition des premières réglementations
Pour encadrer la protection des travailleurs, la loi du 12 juin 1893, contenant les premières règles obligeant les employeurs à assurer l’hygiène et la sécurité de leurs employés, a été rédigée. Cette loi amena donc la notion de prévention dans l’entreprise. Cependant, il fallut attendre 1898 avec la loi du 9 avril pour voir apparaître la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Il fallait que les salariés soient protégés dans l’exercice de leur travail, mais aussi aux conséquences que leur vie professionnelle amenait sur leur vie personnelle.
Deux guerres mondiales ralentirent cette évolution, et il fallut attendre 1946 avec la loi du 11 octobre pour créer les services médicaux du travail devenus les services de santé au travail avec la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Le décret du 1er août 1947 créa les comités d’hygiène de sécurité (CHS) qui fusionnèrent avec la Commission pour l’amélioration des conditions de travail et formèrent ainsi les comités d’hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) par la loi du 23 décembre 1982.
La loi du 6 janvier 1976 créant le Conseil supérieur...
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Escabeaux - NF EN 14183 - Juin 2004
Vêtements à haute visibilité – Méthodes d’essai et exigences – Vêtements de signalisation à haute visibilité - NF EN ISO 20471 - Juin 2013
Casques de protection pour l’industrie - NF EN 397+A1 - Février 2013
Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai - NF EN 12492 - Avril 2012
Directives
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Directive 89/654/CEE du Conseil concernant les exigences minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail
Directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle
Directive n° 90/269/CEE du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
Directive européenne n° 90-270 du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
Directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail
Directive 90/679/CEE du Conseil du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité...
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