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RÉSUMÉ
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et le règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), et leur protection contre les risques d’incendie et de panique prévoient, chacun en ce qui le concerne, dans certains contextes, la mise en place d’installations techniques particulières soumises au respect de règles spécifiques.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La présente Instruction Technique du 11 novembre 2009 abroge les notes d'Informations Techniques no 236 du 31 août 1979, no 244 du 18 mai 1981 et no 251 du 27 février 1987 et a pour objet de définir les règles minimales liées aux installations techniques particulières et aux machines à effets utilisées en présence du public.
Toute autre machine à effets mise en place dans un Établissement Recevant du Public (ERP), pouvant engendrer un risque pour le public, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation conformément à l'article GN 6 du règlement de sécurité (§ 2.3 de [TBA 3 000]).
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Définition des mesures relatives aux machines dites « générateurs de fumée »Article inclus dans l'offre
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2. Définition des mesures relatives aux machines à effets utilisant du dioxyde de carbone
Ces dispositions visent les machines à effets utilisant du dioxyde de carbone en phase solide, liquide ou gazeuse notamment machine à fumée lourde, machine à jet de CO2 et machine dite « carboglace » permettant de fabriquer un brouillard artificiel.
2.1 Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite « machine à CO2 »
Dans les § 2.1 et 2.2, toute machine à effets utilisant du dioxyde de carbone est dite « machine à CO2 ».
La machine à CO2 est conforme à la directive basse tension 95/CE. Cette conformité est attestée par le marquage CE sur l'appareil.
La machine à CO2 est munie d'un dispositif permettant d'interrompre son fonctionnement.
En cas d'utilisation de plusieurs machines à CO2 , un dispositif centralisé permet l'arrêt simultané de l'ensemble des machines.
Ce dispositif est facilement identifiable et accessible.
HAUT DE PAGE2.2 Dispositions visant l'installation, l'utilisation et les mesures à prendre par les exploitants de machine à CO2
La machine à CO2 est reliée à la terre si elle est de la classe de sécurité I et protégée par un disjoncteur différentiel haute sensibilité (inférieure ou égale à 30 mA).
Elle doit être hors de portée du public, sauf si elle est protégée contre les risques de brûlure.
L'exploitant doit s'assurer du respect des préconisations définies au § 2.1.
L'exploitant s'assure que la ventilation est réalisée et surveillée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation de gaz nocif.
Si l'établissement est équipé d'un système de détection automatique d'incendie, les...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Sécurité des appareils à laser – Partie 1 : classification des matériels et exigences - NF EN 60825-1 - 01-08
-
Rapport technique – Sécurité des appareils à laser – Partie 3 : guide pour les manifestations et spectacles utilisant des lasers - CEI/TR 60825-3 - 03-08
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