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RÉSUMÉ
Les systèmes de tarification carbone évoluent et impactent les économies internationales. On distingue : les systèmes d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES), les taxes carbone et les mécanismes de crédits carbone. Après un rappel des contributions nationales déterminées et des émissions de GES mondiales à éviter d’ici 2035, cet article résume les changements observés récemment (2024-2025) sur ces trois systèmes de tarification carbone. La réduction mondiale des émissions de GES découle de l’adoption de politiques publiques et de la mise en œuvre d’instruments tels que les mécanismes de tarification du carbone. L’analyse de ces dispositifs évalue leur efficacité sur les économies et souligne la nécessité d’objectifs NDC plus ambitieux pour atteindre les objectifs climatiques.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Paula COUSSY : Ingénieur Recherche Économie - Chef de projet « Externalités CO2 », Direction Économie et Veille - IFPEN, Rueil-Malmaison, France
INTRODUCTION
Les systèmes de tarification carbone évoluent rapidement et impactent profondément les économies internationales. Trois types de systèmes de tarification carbone existent : les systèmes d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES), dits ETS (Emission Trading System), les taxes carbone et les mécanismes de crédits carbone. Après avoir fait un rappel sur l’état des lieux des NDC (Nationally Determined Contributions) et sur les émissions de GES restant à éviter d’ici 2035, cet article résume les principaux changements observés au cours de la période récente (2024-2025) sur ces trois systèmes de tarification carbone.
La réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre découle principalement de l’adoption de politiques publiques et de la mise en œuvre d’instruments économiques et financiers, tels que les mécanismes de tarification du carbone. L’analyse de ces dispositifs permet d’appréhender leur influence sur la compétitivité des économies et, en définitive, met en évidence la nécessité de fixer des objectifs NDC d’un haut niveau d’ambition pour atteindre les objectifs climatiques (ne pas dépasser les 36 gigatonnes équivalent CO2 (GtCO2e) en 2035 pour rester sous les 2 °C).
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MOTS-CLÉS
gaz à effet de serre (GES) contributions déterminées nationales (CDN) crédits carbone mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2019 par Paula COUSSY
DOI (Digital Object Identifier)
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5. Glossaire
NDC (Nationally Determined Contributions under the Paris Agreement)
Ce sont les contributions déterminées au niveau national (CDN).
UTCF
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.
NDC inconditionnelles
Ce sont les NDC que le pays s’engage à mettre en œuvre avec ses ressources propres. Les NDC conditionnelles ne peuvent être mises en œuvre qu’avec un soutien financier supplémentaire.
Integrity Council for the Voluntary Carbon Market
Ce sont des normes internationales qui certifient les projets de réduction ou de séquestration de CO2 sur les marchés carbone. Les projets certifiés selon ces standards peuvent générer des crédits carbone échangeables.
Article 6.2 de l’Accord de Paris
En vertu de cet article, les pays peuvent échanger des réductions d’émissions de manière bilatérale. Il permet à un pays hôte de vendre des unités (appelées ITMO) à un pays acheteur, en échange d’investissements, d’un soutien au renforcement des capacités et d’un accès à des technologies non disponibles au niveau national.
Article 6.4 de l’Accord de Paris
Cet article crée un marché où les acteurs publics et privés participent aux efforts de réduction des pays en finançant des projets. L’article 6.4 est considéré comme le successeur du mécanisme de développement propre (MDP), le premier marché international du carbone, développé dans le cadre du protocole de Kyoto à partir de 1997.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Paris Agreement sixth session Baku - Nationally determined contributions under the Paris Agreement Synthesis report. - p. 11-(2024). https://unfccc.int/documents/641792
-
(2) - * - FCCC/PA/CMA/2024/10, p. 31
-
(3) - * - https://unfccc.int/NDCREG
-
(4) - * - https://unfccc.int/sites/default/files/resource/cma2024_10_adv.pdf
-
(5) - * - https://www.unep.org/emissions-gap-report-2024
-
(6) - * - https://a6partnership.org/
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(7) - ICAP - Trends...
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