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RÉSUMÉ
Les systèmes de tarification carbone évoluent et impactent les économies internationales. On distingue : les systèmes d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES), les taxes carbone et les mécanismes de crédits carbone. Après un rappel des contributions nationales déterminées et des émissions de GES mondiales à éviter d’ici 2035, cet article résume les changements observés récemment (2024-2025) sur ces trois systèmes de tarification carbone. La réduction mondiale des émissions de GES découle de l’adoption de politiques publiques et de la mise en œuvre d’instruments tels que les mécanismes de tarification du carbone. L’analyse de ces dispositifs évalue leur efficacité sur les économies et souligne la nécessité d’objectifs NDC plus ambitieux pour atteindre les objectifs climatiques.
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Paula COUSSY : Ingénieur Recherche Économie - Chef de projet « Externalités CO2 », Direction Économie et Veille - IFPEN, Rueil-Malmaison, France
INTRODUCTION
Les systèmes de tarification carbone évoluent rapidement et impactent profondément les économies internationales. Trois types de systèmes de tarification carbone existent : les systèmes d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES), dits ETS (Emission Trading System), les taxes carbone et les mécanismes de crédits carbone. Après avoir fait un rappel sur l’état des lieux des NDC (Nationally Determined Contributions) et sur les émissions de GES restant à éviter d’ici 2035, cet article résume les principaux changements observés au cours de la période récente (2024-2025) sur ces trois systèmes de tarification carbone.
La réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre découle principalement de l’adoption de politiques publiques et de la mise en œuvre d’instruments économiques et financiers, tels que les mécanismes de tarification du carbone. L’analyse de ces dispositifs permet d’appréhender leur influence sur la compétitivité des économies et, en définitive, met en évidence la nécessité de fixer des objectifs NDC d’un haut niveau d’ambition pour atteindre les objectifs climatiques (ne pas dépasser les 36 gigatonnes équivalent CO2 (GtCO2e) en 2035 pour rester sous les 2 °C).
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MOTS-CLÉS
gaz à effet de serre (GES) contributions déterminées nationales (CDN) crédits carbone mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2019 par Paula COUSSY
DOI (Digital Object Identifier)
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Une tarification carbone qui peine à dynamiser les NDCArticle inclus dans l'offre
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3. Trois instruments financiers au service des NDC
Dans l’élaboration de leur NDC, les États fixent le cadre politique et réglementaire ainsi que le rôle accordé aux systèmes financiers réglementaires (ETS ou taxes).
Du côté de la sphère privée, les mécanismes de crédits carbone (carbon crediting mechanism) évoluent régulièrement pour s’aligner sur les objectifs NDC. Les règles internationales, via notamment l’adoption de standards rigoureux tels que les Core Carbon Principles (CCPs), deviennent indispensables pour la reconnaissance internationale des crédits volontaires.
l’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market est un ensemble de normes internationales qui certifient les projets de réduction ou de séquestration de CO2 sur les marchés carbone. Les projets certifiés selon ces standards peuvent générer des crédits carbone échangeables.
Le succès des systèmes de crédits carbone passe par la coopération internationale dont l’article 6 de l’Accord de Paris (figure 3) définit les modalités de coopérations volontaires entre pays. Les articles 6.2 et 6.4 établissent des règles pour les transferts internationaux de crédits carbone, permettant aux pays de coopérer tout en comptabilisant les réductions effectives d’émissions dans leurs NDC.
en vertu de l’article 6.2 de l’Accord de Paris, les pays peuvent échanger des réductions d’émissions de manière bilatérale. Il permet à un pays hôte de vendre des unité (appelés ITMO) à un pays acheteur, en échange d’investissements, d’un soutien au renforcement des capacités et d’un accès à des technologies non disponibles au niveau national.
l’article 6.4 crée un marché où les acteurs publics et privés participent aux efforts de réduction des pays en finançant des projets. L’article 6.4 est considéré comme le successeur du mécanisme de développement propre (MDP), le premier marché international du carbone, développé dans le cadre du protocole de Kyoto à partir de 1997.
À ce stade, les enjeux restent les registres de suivi des émissions et des réductions de GES, le risque de double comptabilisation entre marchés et la garantie que les crédits correspondent...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Paris Agreement sixth session Baku - Nationally determined contributions under the Paris Agreement Synthesis report. - p. 11-(2024). https://unfccc.int/documents/641792
-
(2) - * - FCCC/PA/CMA/2024/10, p. 31
-
(3) - * - https://unfccc.int/NDCREG
-
(4) - * - https://unfccc.int/sites/default/files/resource/cma2024_10_adv.pdf
-
(5) - * - https://www.unep.org/emissions-gap-report-2024
-
(6) - * - https://a6partnership.org/
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(7) - ICAP - Trends...
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