Audit environnemental de conformité réglementaire : Dossier complet | Techniques de l’Ingénieur

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Article de référence | Réf : G4400 v1

Audit environnemental de conformité réglementaire

Auteur(s) : Raphaël GOSSET, Michel MACCABE

Date de publication : 10 oct. 2009

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NOTE DE L'ÉDITEUR

11/01/2019

La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).

RÉSUMÉ

Le renforcement et la complexification de la réglementation environnementale rendent de plus en plus difficile la maîtrise de la conformité réglementaire dans les entreprises. Le bilan effectué grâce à l'audit environnemental de conformité réglementaire permet d'apporter l'expertise et la méthodologie nécessaires à une meilleure gestion des risques environnementaux et légaux. Il s'agit d'une démarche volontaire qui permet de répondre au principe qui énonce « nul n'est censé ignorer la loi ».

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ABSTRACT

Environmental compliance audit

Due to the tightening of environmental regulations and their complexity, companies are finding it increasingly difficult to comply with conformity requirements. Environmental compliance audits provide the expertise and methodology required in order to achieve better management of environmental and legal risks. This voluntary process is in keeping with the French motto: "ignorance of the law is no excuse".

Auteur(s)

Raphaël GOSSET : AECOM
Michel MACCABE : AECOM

INTRODUCTION

Il existe divers types d'audits et de diagnostics environnementaux, utilisés pour évaluer la performance environnementale d'organismes, d'activités, de bâtiments ou d'entreprises : audits de certification ISO 14001, audits dits de « due diligence » dans le cadre de projets de fusion-acquisition, analyse du cycle de vie, diagnostics techniques comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), etc.

Ce dossier présente les objectifs et les méthodes associées à la pratique de l'audit environnemental de conformité réglementaire, qui est un outil d'évaluation de la conformité par rapport aux réglementations environnementales applicables. Cet outil est destiné à pallier les difficultés de suivi et d'interprétation des réglementations environnementales qui deviennent de plus en plus complexes. Pour atteindre son but, l'audit environnemental de conformité réglementaire doit suivre des méthodes reconnues et être effectué par des auditeurs spécialisés et compétents.

Dans un premier temps, nous présenterons le contexte contraignant les entreprises à cet exercice (augmentation de la pression réglementaire, évolution des mentalités, fragilité de l'image donnée au grand public, etc.), pour ensuite introduire les intérêts et les objectifs directs et indirects de l'audit environnemental de conformité réglementaire. Les définitions des principaux termes du vocabulaire de l'auditeur seront également données.

Dans un second temps, la méthodologie et les outils utilisés seront présentés dans le détail et illustrés par des exemples : planification, déroulement et agenda, techniques d'entretien, de revue de documents et de prise de note, rédaction des constats et du rapport, suivi des écarts identifiés, classement et notation, gestion d'un programme d'audit.

En conclusion, seront définies les limites de l'audit environnemental de conformité réglementaire, en le distinguant de l'avis juridique. Les problématiques du choix du prestataire et du temps accordé à l'audit seront également abordés.

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - LEPELTIER (S.) - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la mondialisation et l'environnement - Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 2004, N° 233 (2004).
(2) - HOWITT (R.) - Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises : un nouveau partenariat (2006/2133(INI)) - Rapporteur : Richard Howitt (20 décembre 2006).
(3) - LAGNY (G.) - Responsabilité environnementale – L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la « class action » des États-Unis - Série synthèse 06-S05 – Direction des Études Economiques.
(4) - BAE (S.) - An exploratory empirical investigation of environmental audit programs in S & P 500 companies - SangHoo Bae, Inshik Seol, Management Research News, Vol. 29, Issue : 9, p. 573-579 (2006).
(5) - MORTUREUX (Y.) - Arbres de défaillance, des causes et d'événement - Techniques de l'Ingénieur [SE 4 050]...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

Introduction au droit de l'environnement industriel
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – Nomenclature
Gestion des installations classées
Normalisation dans le domaine de l'environnement
Management environnemental : la norme ISO 14001
Analyse environnementale
Stratégie...

ANNEXES

1 Réglementation
2 Annuaire
1. 2.1 Organismes – Fédérations – Associations
3 Normes et standards
4 Logiciel

1 Réglementation

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [NOR : ECOX0000021L] (JORF n° 113 du 16 mai 2001).

Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales [NOR : JUSCO220073D] (JO n° 44 du 21 février 2002).

Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration [NOR : DEUX0600042D] (JORF n° 89 du 14 avril 2006).

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L143 du 30 avril 2004).

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2 Annuaire

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2.1 Organismes – Fédérations...

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - CONTEXTE

1.1 - Renforcement de la réglementation environnementale
1.2 - Difficulté de la veille réglementaire
1.3 - Contexte normatif
1.4 - Particularités des sociétés internationales

2 - DÉFINITIONS ET OBJECTIFS

2.1 - Définitions
2.2 - Normes
2.3 - Intérêts et enjeux de l’audit environnemental de conformité réglementaire
2.4 - Différents types d’audits et de diagnostics environnementaux
2.5 - Internalisation et externalisation de la fonction d’audit
2.6 - Complémentarité entre audits environnement et audits santé-sécurité

3 - DÉROULEMENT

3.1 - Étapes de l'audit
3.2 - Suivi de la correction des écarts identifiés
3.3 - Audit de conformité réglementaire et PME
3.4 - Programmes d'audit

4 - MÉTHODOLOGIE

4.1 - Reconnaissance et identification des non-conformités
4.2 - Techniques d'entretien
4.3 - Techniques de prise de note
4.4 - Principes d'échantillonnage
4.5 - Analyse des causes et recommandations
4.6 - Rédaction du rapport

5 - OUTILS

5.1 - Questionnaires de pré-audit
5.2 - Protocoles d'audit
5.3 - Systèmes de classement et de notation
5.4 - Synthèse

6 - LIMITES

6.1 - Temps accordé à l'audit
6.2 - Différences entre l'audit de conformité, l'avis juridique et le contrôle technique
6.3 - Choix des prestataires et des auditeurs

7 - CONCLUSIONS

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