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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.
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Laquelle faut-il choisir ?
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Sur quelle base doit se faire ce choix ?
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Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?
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Glossaire6. Abréviations et acronymes
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APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress - ATP)
-
CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008)
-
CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
-
DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/EEC)
-
ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
-
FDS : fiche de données de sécurité
-
REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau de comparaison de la classification harmonisée et de l’auto-classification d’une substance (Outil
fic0138m1.docx
).Ce tableau va vous permettre de répertorier correctement les différentes classifications afin d’établir la classification réglementaire de votre substance.
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0138m2.docx
).
Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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