Prendre en compte ou non les classes de danger spécifique
Classifications « harmonisée » vs « proposée par un dossier REACh »

3.1 Spécifique à l’auto-classification

L’article 4.3 du règlement CLP précise que si la substance relève également d’une ou de plusieurs classes de danger ou différenciations non couvertes par une entrée à l’annexe VI, une classification est effectuée conformément au titre II pour ces classes de danger ou différenciations.

La classification disponible dans le dossier d’enregistrement a été faite conformément au titre II. Vous devez donc prendre en compte les classes et les catégories de danger spécifique à l’auto-classification.

Ces compléments de classement peuvent concerner :

• un danger non couvert par la classification harmonisée ; par exemple, une substance peut être classée dans l’annexe VI pour sa toxicité répétée, mais il peut être justifié de la classer également pour l’irritation cutanée ;

• un type de danger spécifique lorsqu’une classe de danger en comprend plusieurs ; par exemple, si une substance a un classement harmonisé pour la sensibilisation respiratoire, mais il peut être nécessaire de la classer également sensibilisation cutanée.

3.2 Spécifique à la classification harmonisée

Les classes et les catégories de danger spécifiques à la classification harmonisée doivent être reprises telles quelles. En effet, l’article 4.3 du règlement CLP précise que si une substance fait l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés conformément au titre V, au moyen d’une entrée à l’annexe VI, partie 3, ladite substance est classée conformément à cette entrée.