Glossaire
Classifications « harmonisée » vs « proposée par un dossier REACh »

FIC0138 v1 Fiche pratique

Glossaire
Classifications « harmonisée » vs « proposée par un dossier REACh »

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in English

Cet article est réservé aux abonnés

Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?Se connecter

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Répertorier les deux classifications

1.1 - Modification de l’annexe VI du CLP
1.2 - Auto-classification

2 - Comparer les classes de danger communes à la classification harmonisée et à l’auto-classification

2.1 - Exemple

3 - Prendre en compte ou non les classes de danger spécifique

3.1 - Spécifique à l’auto-classification
3.2 - Spécifique à la classification harmonisée
3.3 - Déterminer la classification

4 - Notre conseil

4.1 - Prenez le temps de bien poser les deux classifications et de les comparer
4.2 - Reportez-vous bien aux différentes notes de l’annexe VI, car dans certains cas, elles peuvent modifier ou supprimer une classe de danger

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne regardez pas simplement le classement harmonisé
5.2 - N’omettez pas de prendre en compte les impuretés de vos substances

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.

Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.

Laquelle faut-il choisir ?
Sur quelle base doit se faire ce choix ?
Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0138

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Répertorier les deux classifications

Article inclus dans l'offre

"Sécurité et gestion des risques"

(483 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

7. Glossaire

Classement harmonisé

Les substances spécifiquement peuvent faire l’objet d’un classement harmonisé. Il a alors été discuté au sein d’un groupe d’experts européens puis il est inscrit à l’annexe VI du CLP. Il est alors obligatoire partout en Europe. L’harmonisation s’applique en particulier aux propriétés CMR, de sensibilisation respiratoire et aux substances biocides ou phytosanitaires.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.