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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.
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Laquelle faut-il choisir ?
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Sur quelle base doit se faire ce choix ?
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Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?
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Répertorier les deux classifications7. Glossaire
Classement harmonisé
Les substances spécifiquement peuvent faire l’objet d’un classement harmonisé. Il a alors été discuté au sein d’un groupe d’experts européens puis il est inscrit à l’annexe VI du CLP. Il est alors obligatoire partout en Europe. L’harmonisation s’applique en particulier aux propriétés CMR, de sensibilisation respiratoire et aux substances biocides ou phytosanitaires.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau de comparaison de la classification harmonisée et de l’auto-classification d’une substance (Outil
fic0138m1.docx
).Ce tableau va vous permettre de répertorier correctement les différentes classifications afin d’établir la classification réglementaire de votre substance.
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0138m2.docx
).
Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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