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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de celle harmonisée.
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Laquelle faut-il choisir ?
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Sur quelle base doit se faire ce choix ?
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Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?
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4. Notre conseil
4.1 Prenez le temps de bien poser les deux classifications et de les comparer
L’oubli d’une classe de danger peut avoir des impacts importants sur les gestions de risques qui découlent de la classification (classification ICPE, évaluation aux postes de travail…).
HAUT DE PAGE4.2 Reportez-vous bien aux différentes notes de l’annexe VI, car dans certains cas, elles peuvent modifier ou supprimer une classe de danger
Par exemple, la note U indique que lorsque la substance est mise sur le marché, les gaz doivent être classés comme « gaz sous pression » dans l’un des groupes suivants : « gaz comprimé », « gaz liquéfié », « gaz liquéfié réfrigéré » ou « gaz dissous ». L’affectation dans un groupe dépend de l’état physique dans lequel le gaz est emballé et, par conséquent, doit s’effectuer au cas par cas.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableau de comparaison de la classification harmonisée et de l’auto-classification d’une substance (Outil
fic0138m1.docx
).Ce tableau va vous permettre de répertorier correctement les différentes classifications afin d’établir la classification réglementaire de votre substance.
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Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0138m2.docx
).
Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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Règlement (UE) n°286/2011 de la commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au...
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