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1 - EXEMPTIONS TOTALES D’APPLICATION DE L’ADR

  • 1.1 - Exemptions liées à la nature de l’opération de transport
  • 1.2 - Exemptions liées au transport de gaz
  • 1.3 - Exemptions liées au transport de carburants liquides
  • 1.4 - Exemptions liées aux emballages vides non nettoyés
  • 1.5 - Exemptions relatives au transport des dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique
  • 1.6 - Exemptions relatives aux marchandises dangereuses utilisées comme agents de réfrigération ou de conditionnement pendant le transport
  • 1.7 - Exemptions relatives au transport de lampes contenant des marchandises dangereuses

2 - EXEMPTIONS PARTIELLES D’APPLICATION DE L’ADR

3 - EXEMPTIONS PROPRES À CERTAINS NUMÉROS ONU

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Soyez prudent avec les exemptions

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - Ne confondez pas marchandises « emballées » en quantités limitées et « transportées » en quantités limitées

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1247 v1

Erreurs à éviter
Le transport des marchandises dangereuses : les différentes exemptions possibles

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in English

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Auteur(s)

  • Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo

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INTRODUCTION

Vos expéditions de marchandises sont soumises à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses, mais vous pouvez peut-être bénéficier d’exemptions totales ou partielles d’application de la réglementation. Comment bénéficier de ces exemptions ? À quelles conditions s’appliquent-elles ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1247


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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne confondez pas marchandises « emballées » en quantités limitées et « transportées » en quantités limitées

Les dénominations de ces deux exemptions sont très proches. L’exemption marchandise « emballée » en quantités limitées impose un maximum de quantité de matière par contenant, tandis que l’exemption marchandise « transportée » en quantités limitées impose un maximum par unité de transport, quelle que soit la capacité unitaire des contenants chargés dans le véhicule.

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Tableau de synthèse des marchandises transportées (Outil fic1247m1.xlsx ).

      Cet outil permet de regrouper dans un seul et même tableau toutes les prescriptions applicables aux différentes marchandises dangereuses transportées, ainsi que la signification des différents codes cités. Il permet également de repérer aisément les éventuels changements survenus par comparaison directe du tableau avec la nouvelle version de la réglementation.

    • Picto outil Outil Outil de calcul du seuil d’exemption du § 1.1.3.6 (Outil fic1247m2.xlsx ).

      Cet outil est un tableur préprogrammé permettant de faire le calcul du § 1.1.3.6 de l’ADR, et de savoir si une expédition peut bénéficier des exemptions prévues au § 1.1.3.6.

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    2 Réglementation

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