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-
Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Vos expéditions de marchandises sont soumises à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses, mais vous pouvez peut-être bénéficier d’exemptions totales ou partielles d’application de la réglementation. Comment bénéficier de ces exemptions ? À quelles conditions s’appliquent-elles ?
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2. Exemptions partielles d’application de l’ADR
Il existe trois possibilités de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR :
-
lorsque les marchandises dangereuses sont contenues dans des emballages unitaires de très petite capacité (de l’ordre du millilitre ou du milligramme), on parle alors de marchandises dangereuses « emballées en quantités exceptées » ;
-
lorsque les marchandises dangereuses sont contenues dans des emballages unitaires de petite capacité (de l’ordre du litre ou du kilogramme), on parle alors de marchandises dangereuses « emballées en quantités limitées » ;
-
lorsque la quantité globale de marchandises dangereuses chargée par unité de transport ne dépasse pas un certain seuil, quelle que soit la capacité unitaire des emballages, on parle alors de marchandises dangereuses « transportées en quantités limitées ».
Les seuils applicables pour l’application de ces différentes exemptions sont indiqués dans le tableau § 3.2 de l’ADR, en face du numéro ONU de la marchandise concernée.
2.1 Exemption liée aux marchandises emballées en quantités exceptées
Prenons l’exemple d’une expédition de peintures. Pour bénéficier de l’exemption relative à l’emballage en quantités exceptées, il faut regarder le code indiqué en regard de la colonne 7b du tableau § 3.2 (cf. Figure « Peintures emballées en quantités exceptées »).
La signification du code « E1 » trouvé dans la colonne 7b est donnée par le tableau § 3.5.1.2 (cf. Figure « Tableau § 3.5.1.2, code pour les marchandises emballées en quantités exceptées »).
Le code « E1 » signifie donc que l’exemption est applicable à condition que :
-
la quantité maximale de matière dangereuse par emballage soit de 30 ml ;
-
ces emballages soient eux-mêmes contenus dans un emballage extérieur, dont la contenance nette maximale sera de 1 000 ml.
Les prescriptions restant applicables dans le cas des marchandises emballées en quantités exceptées sont listées au § 3.5 de l’ADR.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableau de synthèse des marchandises transportées (Outil
fic1247m1.xlsx
).Cet outil permet de regrouper dans un seul et même tableau toutes les prescriptions applicables aux différentes marchandises dangereuses transportées, ainsi que la signification des différents codes cités. Il permet également de repérer aisément les éventuels changements survenus par comparaison directe du tableau avec la nouvelle version de la réglementation.
-
Outil de calcul du seuil d’exemption du § 1.1.3.6 (Outil
fic1247m2.xlsx
).
Cet outil est un tableur préprogrammé permettant de faire le calcul du § 1.1.3.6 de l’ADR, et de savoir si une expédition peut bénéficier des exemptions prévues au § 1.1.3.6.
-
Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté...
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