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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le processus d’expédition de marchandises dangereuses requiert un certain nombre de tâches incontournables, qui doivent être assurées correctement par des personnes identifiées, formées et responsables, de manière à assurer la sécurité du transport et surtout, la sécurité du public susceptible d’être exposé en cours de transport.
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Connaissez-vous précisément les différents intervenants de ce processus ?
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Quelles sont leurs tâches et responsabilités respectives ?
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De quelle formation doivent bénéficier les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses ?4. Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents intervenants ?
La nécessité de démontrer que les informations et consignes ont été correctement transmises aux différents intervenants, notamment en cas d’accident, implique de conserver une trace écrite des différents documents échangés. L’ADR n’imposant rien sur ce sujet, si ce n’est l’obligation de traçabilité, il convient donc d’appliquer la réglementation locale.
Pour mémoire, en France, il s’agira donc, entre autres, pour les chefs d’établissement de chaque entreprise concernée :
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d’établir des délégations de pouvoirs et/ou des fiches de poste pour le personnel de l’entreprise ;
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d’afficher des consignes aux postes de travail pour les tâches à réaliser, mais aussi pour la conduite à tenir en cas d’accident ;
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d’établir des spécifications techniques d’achat pour les matériels à approvisionner (emballages notamment), ainsi qu’un contrôle d’entrée et/ou un contrôle avant utilisation ;
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de conclure des contrats et/ou des commandes de sous-traitance auprès des prestataires sélectionnés ;
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de rédiger des plans de prévention (pour les entreprises intervenant sur le site de l’établissement) et/ou des protocoles de sécurité (pour les transporteurs chargeant ou déchargeant sur le site de l’établissement) ;
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de tenir des enregistrements des différentes opérations réalisées (opérations de contrôle après remplissage, de contrôle des véhicules avant expédition, etc.).
À défaut de contrat et/ou de consignes écrites, les dispositions du chapitre § 1.4 de l’ADR et de la réglementation locale ( Code du Travail, contrats types de transport, etc.) s’appliqueront par défaut.
Les responsabilités des différents intervenants restent les mêmes pour toutes les expéditions de marchandises dangereuses, même celles bénéficiant d’exemptions partielles liées aux quantités emballées ou transportées.
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Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents intervenants ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Responsabilités des intervenants dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses (Outil
fic1234m1.pdf
).Tableau de synthèse présentant les responsabilités des différents intervenants dans le domaine du transport de marchandises dangereuses.
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport...
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