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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le processus d’expédition de marchandises dangereuses requiert un certain nombre de tâches incontournables, qui doivent être assurées correctement par des personnes identifiées, formées et responsables, de manière à assurer la sécurité du transport et surtout, la sécurité du public susceptible d’être exposé en cours de transport.
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Connaissez-vous précisément les différents intervenants de ce processus ?
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Quelles sont leurs tâches et responsabilités respectives ?
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5. De quelle formation doivent bénéficier les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses ?
Conformément au chapitre § 1.3 de l’ADR, toutes les personnes intervenant dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses doivent être formées. Cette formation doit être :
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dispensée avant la prise de responsabilités ;
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enregistrée et documentée ;
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adaptée au poste occupé ;
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renouvelée ou complétée périodiquement pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation (tous les deux ans, donc, a minima, puisque l’ADR change toutes les années impaires)
Le programme qui doit être abordé est le suivant :
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une sensibilisation générale à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses ;
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une formation en matière de sécurité, par rapport aux dangers présentés par les marchandises dangereuses ;
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une formation en matière de sûreté, par rapport au risque de malveillance et d’utilisation détournée de marchandises dangereuses à des fins terroristes par exemple ;
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une formation spécifique au poste de travail et aux tâches à accomplir.
Cette formation obligatoire doit être dispensée à tout le personnel concerné, y compris celui qui ne serait impliqué que dans des expéditions de marchandises dangereuses bénéficiant d’exemptions partielles liées aux quantités emballées ou transportées.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Responsabilités des intervenants dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses (Outil
fic1234m1.pdf
).Tableau de synthèse présentant les responsabilités des différents intervenants dans le domaine du transport de marchandises dangereuses.
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à...
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