Les responsabilités des différents intervenants peuvent-elles se cumuler ou être déléguées ?
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses

Chaque personne ou entreprise impliquée dans un processus d’expédition peut cumuler les fonctions de plusieurs intervenants, ou sous-traiter sa fonction à une autre personne ou entreprise. Charge à elle de s’assurer, dans ce cas, que le suppléant ou le sous-traitant est bien conscient des responsabilités qui lui incombent, qu’il est compétent pour les réaliser et qu’il met bien tout en œuvre pour les assumer conformément à la réglementation.

De manière générale, l’expéditeur est l’organisateur de l’ensemble de l’expédition. Il peut déléguer tout ou partie de l’expédition, par exemple à un commissionnaire de transport, mais à l’instar du chef d’établissement défini par le Code du travail, il conservera une obligation de résultat en matière de sécurité. En cas d’accident en cours de processus, la responsabilité de l’expéditeur sera directement et systématiquement mise en cause. À lui alors de démontrer qu’il avait correctement délégué une partie de ses tâches pour que la responsabilité d’éventuels autres intervenants puisse être établie.

Il convient également de noter que le destinataire, de son côté, est l’organisateur du déchargement et de l’éventuel nettoyage et retour des matériels de transport réutilisables… il se transforme alors en expéditeur pour le retour des matériels vides non nettoyés à leur envoyeur, et en endosse les responsabilités afférentes.

De façon générale, l’ADR indique aux chapitres § 1.4.1.1 et § 1.4.1.2 que :

Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l’ampleur des dangers prévisibles, afin d’éviter des dommages, et, le cas échéant, d’en minimiser leurs effets. Ils doivent, en tout cas, respecter les prescriptions de l’ADR, en ce qui les concerne.

Lorsque la sécurité publique risque d’être directement mise en danger, les...