Quelles sont les responsabilités des différents intervenants au titre de l’ADR ?
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses

L’expéditeur, l’emballeur, le remplisseur, le chargeur, le transporteur, le déchargeur, le destinataire et l’exploitant des matériels sont les huit fonctions intervenant dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses identifiées par l’ADR. Leurs rôles et responsabilités détaillés sont décrits au chapitre § 1.4 de l’ADR, et présentés ci-dessous.

L’expéditeur doit :

• identifier la marchandise à expédier, s’assurer qu’elle est autorisée au transport, et lui attribuer le bon numéro ONU (cf.Comment classer les marchandises dangereuses ? [FIC 1233]) ;

• identifier les quantités unitaires de matières dangereuses à expédier, par contenant et par véhicule ;

• sélectionner les types de contenants et de véhicules à utiliser et identifier les prescriptions applicables, notamment en termes de compatibilité avec la matière à expédier, d’homologation et de taux de remplissage à respecter, en tenant compte des éventuelles exemptions possibles (cf.Le transport des marchandises dangereuses : Les différentes exemptions possibles [FIC 1247]) ;

• transmettre les consignes au personnel, passer les commandes d’achats ou de sous-traitance nécessaires, en spécifiant les informations réglementaires indispensables à la prise en compte de la réglementation ADR, préparer la déclaration d’expédition de marchandises dangereuses.

Dans le cas des transports en « colis »,...