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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le processus d’expédition de marchandises dangereuses requiert un certain nombre de tâches incontournables, qui doivent être assurées correctement par des personnes identifiées, formées et responsables, de manière à assurer la sécurité du transport et surtout, la sécurité du public susceptible d’être exposé en cours de transport.
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Connaissez-vous précisément les différents intervenants de ce processus ?
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Quelles sont leurs tâches et responsabilités respectives ?
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6. Notre conseil
6.1 Surveillez vos sous-traitants
Assurez-vous périodiquement que vos sous-traitants remplissent correctement les responsabilités que vous leur avez déléguées.
HAUT DE PAGE6.2 Adressez-vous à un spécialiste dans le cas des transports multimodaux
Les autres modes de transport, aérien en particulier, peuvent imposer des prescriptions supplémentaires en matière de responsabilités et de formation. Il est donc préférable, voire, dans certains cas, obligatoire, de s’adresser à des entreprises spécialisées dans ce type de transport, qui vous indiqueront la conduite à tenir.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Responsabilités des intervenants dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses (Outil
fic1234m1.pdf
).Tableau de synthèse présentant les responsabilités des différents intervenants dans le domaine du transport de marchandises dangereuses.
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à...
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