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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le processus d’expédition de marchandises dangereuses requiert un certain nombre de tâches incontournables, qui doivent être assurées correctement par des personnes identifiées, formées et responsables, de manière à assurer la sécurité du transport et surtout, la sécurité du public susceptible d’être exposé en cours de transport.
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Connaissez-vous précisément les différents intervenants de ce processus ?
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Quelles sont leurs tâches et responsabilités respectives ?
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne négligez pas la traçabilité
Gardez des traces écrites de toutes les opérations ayant trait à l’expédition de marchandises dangereuses, cela vous sera très utile en cas d’accident, mais aussi en cas de contrôle de l’Administration (DREAL pour les sites ICPE, forces de police et douanes pour les contrôles routiers, etc.).
HAUT DE PAGE7.2 Insistez sur la sécurité
Conformément au Code du travail, votre entreprise a déjà l’obligation de veiller à la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants. Dans le cas du transport de marchandises dangereuses, cette obligation est encore renforcée, car toute expédition est susceptible de nuire en plus à la sécurité du public, à l’intégrité des infrastructures et à la protection de l’environnement pendant sa phase de transport.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Responsabilités des intervenants dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses (Outil
fic1234m1.pdf
).Tableau de synthèse présentant les responsabilités des différents intervenants dans le domaine du transport de marchandises dangereuses.
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
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annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
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annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
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annexe VII à...
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