Notre conseil
Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes

5.1 Veillez à l’archivage des anciennes données

Veillez à ce que votre système d’information ou papier vous permettre d’archiver les évolutions des dix dernières années au minimum (article 36 de REACh). Concernant les risques et conséquences juridiques liées au Code du travail et au Code de l’environnement, une durée de 30 ans est couramment préconisée (maladies professionnelles, pollutions de sols). Cette information devra être transmise en cas de cession de l’activité à une tierce partie.

5.2 Assurez une veille permanente sur les produits et substances utilisées

Une veille performante vous permet de gagner environ trois ans d’anticipation sur la date d’obsolescence d’une substance par rapport au seul traitement des informations de la FDS.

De nouvelles informations sur les dangers d’une substance, qu’elles soient issues de données scientifiques, réglementaires ou des médias, signalent des changements à venir sur la réglementation applicable, les usages et conditions d’utilisation, les restrictions.

Identifiez comme prioritaires dans votre veille les substances les plus dangereuses (cf. Foire aux questions) et représentant une utilisation stratégique dans vos produits et services.

Le suivi des nouvelles technologies, procédés, des nouvelles réglementations, des évolutions des connaissances sur les dangers des substances, permettra de garantir que les aménagements réalisés répondent toujours à la réglementation en vigueur et demeurent adaptés et efficaces.