Un héritage qui se transmet
Sites pollués : contamination des sols et des nappes phréatiques

Les pollutions de sols et de nappes sont persistantes, voire irréversibles pour certaines. Ce caractère résulte d’une cinétique d’évolution très lente des mécanismes de dispersion ou de dégradation. L’échelle de temps à considérer dans la recherche des causes ou dans l’évaluation des conséquences se compte en décennies. Les progrès réalisés en matière de prévention dans le secteur industriel font que la plupart des pollutions qui seront traitées dans les vingt années à venir, existent déjà et sont le fait d’activités passées.

Il résulte de cette première observation, que ce type de pollution, contrairement à celles liées aux rejets aqueux, aux émissions atmosphériques ou aux nuisances sonores, persiste au-delà de la cessation d’activité et se transmet avec le site. L’application du principe pollueur-payeur rencontre là une difficulté importante liée au transfert de la responsabilité entre les exploitants successifs, d’une part, et les propriétaires, d’autre part. Sans négliger les questions de santé publique ou de protection de l’environnement, les opérations de cessions ou acquisitions ont été le véritable moteur de la prise en compte des problèmes de pollution du sous-sol au cours des dernières années.

Dans la série d’articles consacrée à ce sujet, le thème de la responsabilité est abordé de manière récurrente, que ce soit sur le plan réglementaire ou dans un cadre juridique.