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Auteur(s)
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Sandrine ESPINASSE : Animatrice Qualité Sécurité Environnement - Développement Durable - SCAM
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’autosurveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.
Les exploitants mettent en place l’autosurveillance, essentiellement, pour les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, les eaux du sous-sol, le bruit et les odeurs.
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Comment mettre en place l’autosurveillance ?
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Quels sont les aspects environnementaux concernés ?
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Que faut-il communiquer ? et comment communiquer ces informations ?
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 Ne négligez pas la transmission des résultats de l’autosurveillance
Que risquez-vous en cas de non-transmission des résultats de l’autosurveillance ?
Dès lors qu’un texte réglementaire (arrêté préfectoral/arrêté ministériel) vous a imposé la transmission régulière d’une déclaration, l’oubli constitue une contravention de cinquième classe (soit entre 1 500 et 3 000 euros). Il est donc important de bien recenser les déclarations et documents à transmettre régulièrement à l’inspecteur des installations classées et au préfet.
HAUT DE PAGE6.2 Ne demandez pas des mesures « cofraquées » ou « sous agrément » lorsque ce n’est pas exigé
Les mesures réalisées sous agrément et méthodes normalisées sont souvent plus onéreuses et il est inutile d’y consacrer un budget conséquent si la réglementation ne vous l’impose pas.
Pour maîtriser votre budget tout en disposant de paramètres d’autosurveillance de bonne qualité, préférez la réalisation de mesures contradictoires par un autre intervenant « agréé ou cofraqué » à échéances plus espacées (par exemple une mesure sur dix). Dans ce cas, les deux opérateurs doivent chacun procéder à l’échantillonnage et à la mesure dans les mêmes conditions et les mesures doivent être comparées.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Programme de mesurage (Outil
fic0491m1.xlsx
).Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l’environnement, l’exploitant définit et met en œuvre, sous sa responsabilité, un programme de surveillance de ses émissions et un programme d’auto-surveillance.
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article R. 512-28
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
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