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Auteur(s)
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Sandrine ESPINASSE : Animatrice Qualité Sécurité Environnement - Développement Durable - SCAM
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’autosurveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.
Les exploitants mettent en place l’autosurveillance, essentiellement, pour les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, les eaux du sous-sol, le bruit et les odeurs.
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Comment mettre en place l’autosurveillance ?
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Quels sont les aspects environnementaux concernés ?
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Que faut-il communiquer ? et comment communiquer ces informations ?
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Notre conseil4. Savoir comment communiquer les résultats de l’autosurveillance à l’administration
Vos obligations d’exploitant ne s’arrêtent pas à la réalisation des mesures d’autosurveillance.
Vous devez régulièrement communiquer les résultats de ces mesures à l’inspection de l’environnement. La régularité de cette communication est fixée par votre arrêté d’autorisation.
Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 vous oblige par ailleurs, à compter du 1er janvier 2015, à dématérialiser cette communication. Sauf impossibilité technique, les résultats de l’autosurveillance doivent en effet être transmis par voie électronique sur le site de télédéclaration du ministère en charge des Installations classées prévu à cet effet.
Il s’agit du site gestion informatique des données de l’autosurveillance fréquente (GIDAF).
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Savoir comment communiquer les résultats de l’autosurveillance à l’administration
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Programme de mesurage (Outil
fic0491m1.xlsx
).Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l’environnement, l’exploitant définit et met en œuvre, sous sa responsabilité, un programme de surveillance de ses émissions et un programme d’auto-surveillance.
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article R. 512-28
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
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