Présentation
Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
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Que doit contenir ce résumé ?
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Comment le rédiger ?
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À qui est-il destiné ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers > Foire aux questions
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6. Foire aux questions
RNT ED : Obligatoire ou non ?
Désormais, l’ED doit comporter un résumé non technique, au même titre que l’EI (article D. 181-15-1 III du Code de l’environnement). Ce RNT explicite la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels. Il doit comprendre une cartographie des zones de risques significatifs.
Doit-on reprendre les cartographies du dossier dans le RNT de l’ED ?
Le RNT de l’ED doit expliciter les risques liés aux activités et au contexte environnemental d’un site d’exploitation, ainsi que définir les zones d’effets des accidents potentiels. Pour cela, et pour une meilleure compréhension, il doit comprendre une cartographie des zones de risques significatifs.
D’autres cartographies intégrées dans le dossier peuvent également être reprises si elles permettent de mieux comprendre les informations fournies.
Peut-on reprendre les tableaux, dont les synthèses, de l’étude de dangers pour limiter le texte ?
Les tableaux explicatifs présentés dans l’ED, et notamment les tableaux de synthèse des risques ou des dangers, peuvent être introduits dans le RNT pour amener à une meilleure et une rapide compréhension du texte. Cela permet effectivement de limiter les explications relatives à l’étude.
Quelle est la différence entre une étude d’impact et une étude des dangers ?
L’ED étudie le fonctionnement d’un établissement (comprenant des installations / des activités) en prenant en considération les risques de défaillance, qu’ils soient d’origine interne ou externe. On parle de mode dégradé. L’objectif en est la gestion des risques.
En cela, l’ED est l’inverse de l’EI qui, elle, prend en compte l’incidence d’un établissement en fonctionnement normal et définit les dispositions nécessaires pour limiter, réduire ou compenser les nuisances induites.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
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intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
-
étude de dangers d’une installation classée ;
-
guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
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