Références
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
-
Que doit contenir ce résumé ?
-
Comment le rédiger ?
-
À qui est-il destiné ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers > Quel est l’objectif du RNT ?
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Quelle est l’utilité d’un résumé non technique de l’ED ?1. Quel est l’objectif du RNT ?
Le contenu d’un DDAE est défini réglementairement (cf.Constituer son dossier d’autorisation [FIC 0020]). L’objectif principal du RNT, quant à lui, est de faciliter la prise de connaissance, notamment par le public, des informations contenues dans l’ED. La difficulté dans la rédaction du RNT est d’arriver à établir une synthèse précise, suffisamment détaillée, et surtout vulgarisée, pour pouvoir être appréhendée par quiconque ne maîtrisant pas les aspects réglementaires, techniques et scientifiques propres au sujet de l’étude.
Il est donc nécessaire de :
-
définir les informations utiles et représentatives de l’étude qui doivent y figurer ;
-
définir le niveau de détails à développer pour chaque thème abordé ;
-
d’en adapter et de vulgariser le contenu en considérant que les destinataires (lecteurs) n’ont pas nécessairement la connaissance, notamment technique, du sujet.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Quel est l’objectif du RNT ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
-
intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
-
étude de dangers d’une installation classée ;
-
guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
