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Sûreté de la chaîne logistique
Sûreté dans l’industrie - Transport et logistique
SE1220 v1 Article de référence

Sûreté de la chaîne logistique
Sûreté dans l’industrie - Transport et logistique

Auteur(s) : Philippe GAGNAIRE

Date de publication : 10 mai 2016 | Read in English

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RÉSUMÉ

Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Par sûreté industrielle, on entend l’ensemble des dispositions techniques, des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles et des moyens humains destinés à :

  • prévenir les actes de malveillance venant de l’intérieur ou de l’extérieur ;

  • les juguler :

  • atténuer les conséquences humaines, environnementales, financières ou d’image de marque de ces actes.

Le champ couvert par la sûreté industrielle est vaste pour une entreprise, car cela englobe principalement :

  • les unités de production,

  • la logistique interne et externe (réception et livraison des produits ou des biens),

  • les systèmes informatiques,

de façon à garantir, via des moyens actifs ou passifs, la sécurité des biens, des personnes et la pérennité de l’entreprise.

Les anglo-saxons font une différence subtile entre security (sûreté) et safety (sécurité), ce qui n’est pas toujours le cas en France.

Avec la recrudescence des actes de malveillance et de terrorisme, les législateurs internationaux et nationaux ont mis en place des réglementations et des recommandations visant entre autres à aider les industriels dans la maîtrise des risques liés à la sûreté.

La logistique est un domaine pour lequel les dangers liés à la dangerosité des produits transportés sont nombreux. Mais elle n’est pas le seul point fragile en la matière.

Cet article permet au lecteur de répertorier la plupart des domaines impactés par la réglementation et de situer le plan de sûreté transport au centre de la problématique sûreté pour les entreprises.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se1220

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1. Sûreté de la chaîne logistique

Pourquoi parler de la sûreté ?

Le déclic : les attentats de Lockerbie en Ecosse, du 11 septembre à New York, ceux de Londres et de Madrid, avec pour conséquences :

  • la sécurisation globale de la chaîne logistique au travers des différentes réglementations transport internationales ;

  • un programme volontaire pour protéger les États-Unis du terrorisme international par le contrôle des importations ;

  • un programme volontaire européen : l’OEA ou opérateur économique agréé ;

  • une menace toujours active, avec par exemple Al Qaida ou Daech.

1.1 Sûreté des transports

Afin de lutter contre le terrorisme, le législateur américain a durci sa réglementation au travers de trois textes :

  • le CSI – Container Security Initiative ;

  • l’ISPS – International Ship-Port Security ;

  • le C-TPAT – Customs-Trade Partnership Against Terrorism.

À la suite, les différentes réglementations internationales ont introduit dans leurs codes un paragraphe relatif à la sûreté des transports.

Exemples :
  • ADR (transport par route), RID (transport ferroviaire), ADN (transport fluvial) : Chapitre 1.10 « Dispositions concernant la sûreté » ;

  • IMDG (transport maritime) : Chapitre 1.4 « Security provisions » ;

  • IATA (transport aérien) : Chapitre 1.6 « Dangerous goods security ».

Pour les réglementations transport, on entend par sûreté les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des biens, des personnes ou l’environnement.

Ces dispositions spéciales imposent des mesures telles que :

  • la prise en compte de la sûreté par tous les intervenants ;

  • la remise des marchandises à des transporteurs dûment identifiés ;

  • la sécurisation des lieux qui doivent être inaccessibles au public ;

  • l’identification du conducteur ou de l’équipage ;

  • l’audit de l’application des...

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