Article de référence | Réf : G1817 v1
Auteur(s) : Guillaume MARTINAGE
Date de publication : 10 janv. 2011
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La lutte contre le changement climatique est encore plus aujourd’hui au cœur des débats et des passions. L’annulation par le Conseil constitutionnel le mardi 29 décembre 2009 de la taxe carbone qui devait être appliquée au 1er janvier 2010 en est encore un exemple. Le Conseil constitutionnel estime en effet que la loi contient trop d’exception, ce qui est contraire, selon lui, « à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et crée une inégalité face à l’impôt.
Alors, tout le monde en effet s’interroge : est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Les réactions sont partagées entre la satisfaction de voir cette mesure censurée dans sa version actuelle, et l’inquiétude de la voir définitivement enterrée, ce qui semble être le cas aujourd’hui.
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(1) - ADEME - Réalisation d'une veille internationale relative aux outils et méthodes d'évaluation globale des émissions de gaz à effet de serre et des démarches de réduction associées (entreprises, les collectivités et les administrations) - http://www.ademe.fr/bilan-carbone (2007).
(2) - * - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/changement-climatique/effet-serre.shtml
(3) - Mission interministérielle de l'effet de serre - Qu’est-ce que l’effet de serre ?
(4) - * - http://www.manicore.com/
(5) - * - http://www.compensationco2.fr
(6) - * - http://www2.ademe.fr
...
Rapport du GIEC sur les changements climatiques 2007
http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4-syr-fr.pdf
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ISO 14064-1 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. - -
ISO 14064-2 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre. - -
ISO 14064-3 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre. - -
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Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil directive...
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