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Réglementation acoustique des bâtimentsArticle de référence | Réf : G250 v2
Auteur(s) : Catherine VIALE
Date de publication : 10 oct. 2018
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Cadre réglementaire de la pollution des solsCet article fait partie de l’offre
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Les contraintes écologiques (diminution des ressources disponibles), économiques (produire au moindre coût) et réglementaires (sévérisation des sanctions des mauvaises pratiques) ont bouleversé la place du déchet dans le business model des entreprises, notamment dans l'industrie et le BTP. Il n'est plus considéré comme une fatalité, mais comme un indicateur d'efficacité de son process, une variable d'ajustement de ses postes de dépense, un facteur d'innovation à ne pas négliger.
De fait, l'entreprise en retard d'un point de vue réglementaire, soit par opportunité (DREAL peu présente, installation de stockage à proximité, collectivité peu regardante…), soit par ignorance (pas moins de 400 articles réglementaires dans le seul code de l'environnement concernent cet item), peut voir dans les éléments de gestion présentés dans cet article une charge de travail insoupçonnée et une augmentation non négligeable du poste financier associé. La réflexion proposée à travers l'étude déchets lui permettra de repenser son fonctionnement et de rationaliser ainsi sa mise en conformité sans y laisser trop de plumes.
Une entreprise plus mature sur le sujet devrait être particulièrement motivée par la démonstration des bénéfices à attendre d'une démarche de prévention, qui lui permettra de réviser ses pratiques d'approvisionnement et de production afin de limiter les répercussions financières de la fin de l'accès aux centres d’enfouissement et de l'augmentation inéluctable des coûts de valorisation suite à la fermeture des portes de la Chine aux matériaux recyclables de mauvaise qualité.
Le déploiement de la responsabilité élargie du producteur (REP) et la généralisation des démarches d'écologie industrielle territoriale (EIT) devraient encourager à terme la transition effective vers le modèle d'économie circulaire qui veut que le déchet de l'un soit forcément une ressource pour l'autre. Ainsi, la gestion des déchets glissera de la maîtrise d'une relation captive avec ses prestataires déchets vers la recherche de partenariats gagnants/gagnants avec ses clients, ses fournisseurs, ses distributeurs, ses voisins… sans oublier les collectivités territoriales.
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ENVIRONNEMENT
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
Déchets : les points de contrôle.
1 Outils logiciels et plateformes en ligne (sélection)
TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
( http://www.trinov.com/logiciels.html)
Les Éditions Législatives, Montrouge :
OUTIL DECHETS : logiciel de gestion des...
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![Production de déchets en France en 2012 et 2014 (source : Bilan 2014 de la production de déchets en France, SOeS, février 2017 [2])](https://cdn.techniques-ingenieur.fr/lucy/ti/cdn.prod.v1.19.5/images/icone-tableau.png)
