RECHERCHEZ parmi plus de 10 000 articles de référence ou pratiques et 4 000 articles d'actualité
PAR DOMAINE D'EXPERTISE
PAR SECTEUR INDUSTRIEL
PAR MOTS-CLES
NAVIGUER DANS LA
CARTOGRAPHIE INTERACTIVE
DÉCOUVREZ toute l'actualité, la veille technologique GRATUITE, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie.
Article précédent
Réglementation acoustique des bâtimentsArticle de référence | Réf : G250 v2
Auteur(s) : Catherine VIALE
Date de publication : 10 oct. 2018
Article suivant
Cadre réglementaire de la pollution des solsCet article fait partie de l’offre
Environnement (516 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Présentation
Lire l'article
Bibliographie & annexes
Inclus dans l'offre
3.1 La gestion des déchets, pilier de l'économie circulaire
Dans le cadre de l’initiative « Vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » (COM 2011,21), l’Union européenne s'est fixé comme ambition qu’en 2020 le déchet soit géré comme une ressource, matière ou énergie, et non plus uniquement comme une substance dont on se défait. Pour démarrer sur de bonnes bases, la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (dite « directive cadre déchets ») a fait le ménage dans l'arsenal réglementaire existant et actualisé les principes suivants :
principe du pollueur-payeur étendu à la responsabilité des producteurs de biens pour le traitement de leurs produits une fois qu’ils sont usagés ;
hiérarchie des modes de traitement des déchets pour lutter contre le changement climatique par le choix des meilleures technologies disponibles et l’optimisation des filières de traitement ;
développement d’une économie circulaire fondée sur la préservation, la réutilisation et le recyclage des ressources ;
développement des énergies renouvelables en favorisant la valorisation de la partie biogénique des déchets.
Il convient de rappeler que la gestion des déchets diffère de l’élimination par un périmètre élargi à la collecte et au transport, à la réutilisation et à la valorisation.
Lorsqu’une entreprise s’engage à optimiser la gestion de ses déchets, elle doit s’intéresser à toutes les activités participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.
Les codes de gestion présentés dans les annexes de la directive cadre déchets permettent de distinguer de manière systémique et partagée par tous les pays européens :
les opérations d'élimination avec la lettre D (disposal) suivi d'un numéro de 1 à 15 selon la nature du traitement et le milieu récepteur final ;
des...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
ENVIRONNEMENT
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
Déchets : les points de contrôle.
1 Outils logiciels et plateformes en ligne (sélection)
TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
( http://www.trinov.com/logiciels.html)
Les Éditions Législatives, Montrouge :
OUTIL DECHETS : logiciel de gestion des...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
ENVIRONNEMENT
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Archives
Technologies anciennes et versions
antérieures des articles
Votre site est 100% responsive,
compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
Formule monoposte | Autres formules | |
---|---|---|
Ressources documentaires | ||
Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
Accès aux archives | Oui | Oui |
Info parution | Oui | Oui |
Services inclus | ||
Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
Formule 12 mois 2 140 € HT |
Autres formules |
1 - DÉCHETS : DE QUOI PARLE-T-ON ?
2 - MODALITÉS DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS
3 - ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE DÉCHETS EN FRANCE
4 - LA GESTION DES DÉCHETS EN PRATIQUE
5 - COMMENT ASSUMER SA RESPONSABILITÉ
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
ÉDITION - FORMATION - CONSEIL :
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
LOGICIELS
Automatique - Robotique | Biomédical - Pharma | Construction et travaux publics | Électronique - Photonique | Énergies | Environnement - Sécurité | Génie industriel | Ingénierie des transports | Innovation | Matériaux | Mécanique | Mesures - Analyses | Procédés chimie - bio - agro | Sciences fondamentales | Technologies de l'information
ACCUEIL | A PROPOS | EXPERTS SCIENTIFIQUES | NOUS REJOINDRE | PUBLICITÉ | PLAN DU SITE | CGU | CGV | MENTIONS LÉGALES | RGPD | AIDE | FAQ | NOUS CONTACTER
PAIEMENT
SÉCURISÉ
OUVERTURE RAPIDE
DE VOS DROITS
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
+33 (0)1 53 35 20 20