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Réglementation acoustique des bâtimentsArticle de référence | Réf : G250 v2
Auteur(s) : Catherine VIALE
Date de publication : 10 oct. 2018
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3.1 La gestion des déchets, pilier de l'économie circulaire
Dans le cadre de l’initiative « Vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » (COM 2011,21), l’Union européenne s'est fixé comme ambition qu’en 2020 le déchet soit géré comme une ressource, matière ou énergie, et non plus uniquement comme une substance dont on se défait. Pour démarrer sur de bonnes bases, la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (dite « directive cadre déchets ») a fait le ménage dans l'arsenal réglementaire existant et actualisé les principes suivants :
principe du pollueur-payeur étendu à la responsabilité des producteurs de biens pour le traitement de leurs produits une fois qu’ils sont usagés ;
hiérarchie des modes de traitement des déchets pour lutter contre le changement climatique par le choix des meilleures technologies disponibles et l’optimisation des filières de traitement ;
développement d’une économie circulaire fondée sur la préservation, la réutilisation et le recyclage des ressources ;
développement des énergies renouvelables en favorisant la valorisation de la partie biogénique des déchets.
Il convient de rappeler que la gestion des déchets diffère de l’élimination par un périmètre élargi à la collecte et au transport, à la réutilisation et à la valorisation.
Lorsqu’une entreprise s’engage à optimiser la gestion de ses déchets, elle doit s’intéresser à toutes les activités participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.
Les codes de gestion présentés dans les annexes de la directive cadre déchets permettent de distinguer de manière systémique et partagée par tous les pays européens :
les opérations d'élimination avec la lettre D (disposal) suivi d'un numéro de 1 à 15 selon la nature du traitement et le milieu récepteur final ;
des...
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ENVIRONNEMENT
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
Déchets : les points de contrôle.
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TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
( http://www.trinov.com/logiciels.html)
Les Éditions Législatives, Montrouge :
OUTIL DECHETS : logiciel de gestion des...
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![Production de déchets en France en 2012 et 2014 (source : Bilan 2014 de la production de déchets en France, SOeS, février 2017 [2])](https://cdn.techniques-ingenieur.fr/lucy/ti/cdn.prod.v1.27.0/images/icone-tableau.png)
