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Emballages issus d’agro-ressources| Réf : AG6100 v1
Auteur(s) : Patrice CHANRION, Philippe FERRO
Date de publication : 10 avr. 2001
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6.1 Législation et réglementation
Les emballages légers, les palettes et les caisses figurent parmi les emballages de transport. À ce titre, ils sont assujettis aux différentes réglementations relatives aux emballages et déchets d’emballages. Au sens de la législation française, ils deviennent déchets d’emballage à partir du moment où ils sont abandonnés. L’emballage léger est abandonné après sa première et ultime utilisation ; les palettes et caisses le sont lorsque leur propriétaire ou les utilisateurs successifs qui en ont reçu ou pris la responsabilité ont renoncé à :
les utiliser pour leur propre compte en tant que support de manutention ;
en contrôler l’usage ;
en gérer les mouvements.
Dès le début des années 1990, les préoccupations croissantes liées à l’environnement et la volonté de « lutter contre le gaspillage » poussent les différents gouvernements européens à prendre des mesures sévères sur les déchets d’emballages.
Dès 1991, l’Allemagne a fixé des mesures précises dans le cadre de l’« ordonnance Töpfer », visant à réduire les emballages et à favoriser la récupération et le recyclage plutôt que l’élimination.
HAUT DE PAGE6.2 Exigences environnementales
Gestion des déchets
L'évolution de la réglementation a obligé les entreprises à mettre en place des systèmes de gestion de leur Déchet Industriel Banal (DIB), afin de réduire les flux de déchets, de favoriser leur tri et leur valorisation par les filières appropriées.
Contact alimentaire
Les emballages sont soumis à la réglementation sur l’aptitude au contact alimentaire. La notion d’aptitude au contact alimentaire se caractérise par deux aspects :
inertie chimique : il faut démontrer qu’il n’y a pas de migration de substances toxiques en quantité présentant un risque pour la santé ;
inertie organoleptique :...
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EMBALLAGES
(1) - Palettes et Caisses en bois - – Paris, CTBA, 171 p. (1999).
(2) - Analyse du cycle de vie de la palette Europe. - – Paris, ÉCOBILAN – CTBA, 71 p. (1998).
(3) - Cahier des charges de la fabrication et du reconditionnement des palettes et caisses‐palettes en bois. - – Paris, ÉCOBOIS/CTBA (1995).
(4) - Cahier des charges - emballage industriel. - – Paris, SEI (1999).
(5) - Guide de l’acheteur et de l’utilisateur de palettes en bois. - – Paris, SYPAL, 7 p. (1994).
(6) - La palette en bois : de nouvelles exigences. - – Paris, – Séminaire AFT IFTIM, SYPAL, UNEB, ASLOG, CTBA (1994).
...
1 Production, ventes et marchés
Le secteur de l’emballage regroupe trois types d’activités : l’emballage industriel (24 %), l’emballage léger (26 %), les palettes (50 %), auxquels il faut intégrer l’activité de valorisation liée au réemploi.
L’emballage bois représente 9 % de l’activité totale de l’emballage avec un chiffre d’affaires qui dépasse 10 milliards de francs.
L’industrie française de la palette se situe au 1er rang européen dont 95 % du parc sont constitués de palettes bois.
L’emballage léger en bois français se situe en deuxième position européenne après l’Italie.
HAUT DE PAGE
La France se place au second rang européen des producteurs d’emballages légers après l’Italie. La profession est constituée d’environ 130 fabricants d’emballages totalement intégrés ou assembleurs.
Comme bon nombre de professions, le secteur des emballages légers en bois pour fruits...
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