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RÉSUMÉ
Le contexte international actuel doit énormément à la mondialisation qui permet un libre-échange et une libération des restrictions sur des mouvements à échelle globale. Mais de nouveaux risques et enjeux font par la même occasion leur apparition. Cet article propose un récapitulatif des activités internationales de l’entreprise et de leurs nouvelles opportunités. Ainsi, les configurations internationales sont tout d’abord abordées, notamment la participation à l’économie globale. Une vision de l’Europe élargie est ensuite proposée : grandes dates, institutions, droit communautaire, etc. Puis, l’article se termine sur une analyse de l’économie basée sur la connaissance et sur la propriété intellectuelle, ainsi que sur les investissements directs étrangers.
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Anne DEYSINE : Juriste et diplômée de l’institut d’études politiques de Paris - Professeur à l’Université Paris X – Nanterre - Responsable du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle
INTRODUCTION
Aborder aujourd’hui le nouveau contexte international, revient inévitablement à évoquer les thèmes de la mondialisation et de la globalisation, notions génériques qui se sont affirmées ces dernières années pour rendre compte de l’évolution du système international. Il s’agit de termes de plus en plus employés et sujets à de nombreuses polémiques. La globalisation a souvent une image soit très polémique et négative, soit réductrice et limitée à la simple expansion du « commerce ». Pourtant, le processus de globalisation ne saurait se réduire au libre-échange et englobe une libération des restrictions sur les mouvements des capitaux à une échelle globale. Il s’agit en effet de faciliter la circulation des hommes, des marchandises, des idées, et de prolonger l’accès aux investissements, aux ressources naturelles autrefois domaine exclusif des États. C’est pourquoi la vision globale de ce nouveau contexte donne naissance à de nouveaux risques, à de nouvelles opportunités et à de nouveaux enjeux aussi bien au niveau micro et macro-économique que politique ou social. Les inégalités par exemple sont, aussi bien à l’échelle du globe qu’au niveau individuel et des États, au centre des préoccupations. L’évolution du contexte global les augmente-t-elle ? Faut-il continuer à développer les échanges pour les réduire ? Ou au contraire s’enfoncer dans le repli, le protectionnisme et le « patriotisme économique » ?
Tout comme l’ont été le capital, le travail et les ressources naturelles, les progrès technologiques des télécommunications, des transports sont indiscutablement les moteurs de ce nouveau contexte international en perpétuelle et rapide mutation. Ils sont les moteurs d’une économie fondée sur le savoir. Si l’on souhaite aujourd’hui être un acteur de l’économie globale, il est indispensable de maîtriser tous les aspects liés à la connaissance. Il s’agit en partie de savoir la gérer, la produire, l’acquérir ; et ce, aussi bien pour la petite PME exportatrice, que pour l’État français par exemple qui, par son action ou inaction, influe sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la place de la France au plan mondial.
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2. Configuration inter-nationale : libre-échange, OMC et ACR
Nous rappellerons brièvement les différents types d’entraves au commerce et les cycles successifs de négociations du GATT qui ont précédé le cycle de l’Uruguay ; celui-ci a donné naissance, en 1994, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le cycle actuel est le cycle de Doha.
2.1 Différentes entraves au commerce
Les formes classiques d’entraves aux échanges sont les droits de douane ou barrières tarifaires, qui en s’ajoutant au prix du produit importé le rend moins compétitif sur le marché d’importation. Les quotas, qui limitent la quantité qu’il est possible d’importer pendant une période donnée, sont des entraves quantitatives dont l’importance, comme celle des droits de douane, tend à décroître actuellement. En effet, ce sont les barrières non tarifaires, comme les normes techniques, sanitaires ou de sécurité imposées par le pays d’accueil qui rendent les exportations plus difficiles. Aujourd’hui, où le commerce des marchandises ne représente plus qu’une infime partie des échanges internationaux et de ce qu’on appelle la mondialisation, d’autres formes de protectionnisme se sont développées, qui interdisent ou limitent la libre circulation des services (banque, assurance, transport) ou faussent le libre jeu de la concurrence internationale par le biais de subventions accordées par tel ou tel État à telle entreprise ou à telle branche industrielle.
HAUT DE PAGE2.2 Différents cycles de négociation du GATT
Le GATT a été créé à titre provisoire après la Deuxième Guerre mondiale dans le sillage d’autres institutions multilatérales consacrées à la coopération économique internationale et notamment les institutions de Bretton-Woods, connues maintenant sous les noms de Banque mondiale et Fonds monétaire international (FMI). Plusieurs des composantes onusiennes jouent un rôle clé en matière économique (figure 4). Les plus grands progrès sur la voie de la libéralisation du commerce international ont été accomplis à la faveur d’une série de négociations commerciales multilatérales placées sous l’égide du GATT et dont le cycle actuel est la négociation de Doha.
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ANNEXES
1.1 1. Grandes tendances des IDE
L’année 2005 a vu à la fois une reprise des IDE (investissements directs étrangers) qui ont progressé de 29 % pour atteindre 916 milliards de dollars, d’après les dernières estimations de la CNUCED et autre phénomène intéressant, ce sont les pays en voie de développement (PED) qui soutiennent la tendance, comme en 2003, témoignant ainsi d’une nette reprise de confiance. De fait, alors que les IDE en direction des pays industrialisés avaient chuté de 16 % en 2004, ils ont augmenté de 37 % en 2005 pour atteindre 542 milliards de dollars (tableau ). Les IDE en direction des PED ont continué de progresser pour atteindre 334,3 milliards d’euros. Les pays en voie de développement accueillent actuellement 36,5 % des flux entrants d’IDE à comparer avec 27 % durant les...
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