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Démarche EFQM : le développement durable au service de toutes les parties prenantes| Réf : AG1320 v1
Auteur(s) : Anne DEYSINE
Date de publication : 10 janv. 2007
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Le Marché commun, devenu Communauté économique européenne (CEE) puis Communauté européenne (CE) et maintenant Union européenne (UE) occupe une place à part. En effet, grâce aux quatre libertés de circulation (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux), aux politiques commerciales communes et à l’euro, il est beaucoup plus facile de vendre ou de s’implanter en Europe élargie que dans le reste du monde. L’Union européenne allie tarif extérieur commun (TEC), monnaie unique, politiques sectorielles et forte restructuration institutionnelle. Ce modèle est caractérisé par un fort degré d’approfondissement et d’intégration en matière économique ainsi que par un partage de souveraineté, même dans des domaines non économiques, qui résulte d’une histoire unique marquée par deux guerres et par l’effort massif d’aide à la reconstruction fournie par les États-Unis après la Deuxième Guerre mondiale. Bien que les tentatives d’imitation soient nombreuses, ce modèle est difficilement reproductible tel quel.
Nous rappellerons les étapes de la construction européenne puis étudierons les institutions, le droit communautaire et les conditions de l’élargissement.
3.1 Grandes dates de la construction européenne
L’Union européenne s’est construite progressivement depuis plus de 50 ans et, parmi les grandes dates, figurent les signatures des principaux traités, des dates qui sont plutôt économiques et d’autres qui ont trait au fonctionnement institutionnel de l’Europe.
L’histoire commence par la déclaration de Robert Schuman le 9 mai 1955 appelant à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Elle est suivie de la signature des trois traités fondateurs, Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, et création de la CEE et de l’EURATOM en 1957. En 1965, intervient la fusion des exécutifs qui facilite le fonctionnement de la CEE. Et le 1er juillet 1968, est réalisée l’union douanière entre les six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) : les droits de douane sont totalement supprimés entre les six États et un tarif douanier commun (TEC) est mis en place aux frontières extérieures de la CEE de façon à éviter les...
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