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Internationalisation des entreprises - Stratégies d'influence et techniques de négociation| Réf : AG1435 v1
Auteur(s) : Anne DEYSINE
Date de publication : 10 avr. 2015
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Il y aura toujours des salariés détachés et expatriés, mais les pratiques des entreprises, ainsi que le cadre juridique et réglementaire, sont en constante évolution. Les États, et la France parmi eux, cherchent à simplifier et coordonner au mieux les régimes afin que les règles ne constituent pas un frein trop important à la mobilité.
Nous l'avons dit, l'Union européenne fournit un cadre favorable. Ce n'est pas encore le cas de certains pays qui n'ont signé, ni Convention de Sécurité sociale, ni Convention fiscale avec la France. Le rôle de l'entreprise dans ces situations est alors encore plus primordial.
En résumé, cela n'est qu'un panorama introductif. Ce domaine varie constamment et se trouve spécifique pour chaque pays et chaque situation. Il est par conséquent essentiel de se référer aux ouvrages de droit ou centrés sur un pays, aux sites des institutions, dont le fisc français, et bien sûr aux spécialistes que sont les avocats, notaires et fiscalistes.
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(1) - MINE (M.) et al - Le Droit social international et européen en pratique. - 2e éd., ouvrage très riche incluant de bonnes annexes et de petits cas pratiques très utiles, Eyrolles (2013).
(2) - Guide Lamy de la mobilité internationale. - Très précis et lisible. Trois parties : immigration, contentieux du droit de l'immigration et expatriation. Aide à préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l'étranger, rédiger les contrats de travail internationaux.
(3) - HENNION (S.) - Droit social européen et international. - Ouvrage de droit assez théorique et plus général et plutôt destiné aux juristes ; mais permettant de se référer à des points spécifiques, ainsi les apports de la directive 98/49/CE ou le Règlement Bruxelles I pour les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges nés d'un contrat de travail, 2e éd., Thémis droit (2013).
(4) - KESSLER (F.) - Droit de la protection sociale. - Dalloz, Paris (2012).
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CFE – Caisse des Français de l'étranger https://www.cfe.fr
CLEISS – Centre des liaisons européennes et internationales http://www.cleiss.fr
ECA international – Gestion de l'expatriation http://www.eca-international.com
Forum MFE dédié à l'expatriation http://www.mfe.org
Groupe GEOS – Solution globale de management du risque http://www.fr.groupegeos.com
L'Assurance retraite https://www.lassuranceretraite.fr
Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr
Lettre d'actualité du groupe GEOS http://www.geos.htm
LMT Avocat http://www.lmtavocats.com
OCDE – Organisation de coopération et de développement économique http://www.oecd.org
OEC – Ordre des experts-comptables http://www.oec-paris.fr
Pôle Emploi http://www.pole-emploi.fr
Portail de la Gestion publique https://portail.dgfip.finances.gouv.fr...
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