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Internationalisation des entreprises - Stratégies d'influence et techniques de négociation| Réf : AG1435 v1
Auteur(s) : Anne DEYSINE
Date de publication : 10 avr. 2015
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Pour l'entreprise, comme pour le salarié, un départ à l'étranger est un choix majeur qui peut avoir des conséquences lourdes si l'opération se passe mal, il importe donc de le préparer avec soin.
À cette étape et avant de commencer les formalités, l'évaluation du contexte politique et des risques divers s'impose. Risques de tremblements de terre, d'enlèvement ou d'attaque terroriste. Il s'agit d'évaluer ces risques de façon à prévenir et préparer les futurs expatriés, quitte à faire des simulations d'exercices. L'entreprise doit aussi, et surtout, avoir des process (procédures pré-établies pour donner l'alerte et déclencher le plan d'urgence, par exemple en place afin de faire face à une éventuelle crise politique ou urgence sanitaire. À ce titre, l'organisation de réseaux de communication subsidiaires activables instantanément est au cœur d'un système de gestion de crise efficace.
L'entreprise doit aussi souscrire les assurances nécessaires et peut aussi s'assurer les services d'une société spécialisée dans la sécurité en zones sensibles, comme Geos. Il existe en effet une obligation de résultat en matière de sécurité et la Cour de cassation a reconnu la possibilité d'intenter une action en responsabilité contractuelle (art. 1147 du Code civil, voir le Pour en savoir plus ).
Une fois le salarié adéquat identifié, il importe de décider du type de mobilité choisie :
mission courte, expatriation classique de trois à cinq ans, visant par exemple à transférer du savoir-faire ;
contrats locaux ou modèles innovants comme « Marco Polo » chez Schneider Electric qui a permis à un jeune diplômé égyptien récemment recruté de partir deux années en Afrique du sud avant de revenir en Égypte.
De grandes entreprises, comme PSA ou Sodexo, sont sensibilisées à ces enjeux. Elles font connaître les opportunités par newsletter interne et traitent le « retour » avec le sérieux nécessaire. Sodexo s'est doté d'une charte de mobilité internationale globale. Il est vrai que l'expatriation concerne 62 % du Top 300 des dirigeants du groupe (chiffre cité par Maria Outters, en charge de la gestion du capital humain chez Sodexo).
Dans ce choix, le coût est un facteur essentiel à prendre en compte et il faudra effectuer de nombreuses démarches dont il importe...
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(1) - MINE (M.) et al - Le Droit social international et européen en pratique. - 2e éd., ouvrage très riche incluant de bonnes annexes et de petits cas pratiques très utiles, Eyrolles (2013).
(2) - Guide Lamy de la mobilité internationale. - Très précis et lisible. Trois parties : immigration, contentieux du droit de l'immigration et expatriation. Aide à préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l'étranger, rédiger les contrats de travail internationaux.
(3) - HENNION (S.) - Droit social européen et international. - Ouvrage de droit assez théorique et plus général et plutôt destiné aux juristes ; mais permettant de se référer à des points spécifiques, ainsi les apports de la directive 98/49/CE ou le Règlement Bruxelles I pour les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges nés d'un contrat de travail, 2e éd., Thémis droit (2013).
(4) - KESSLER (F.) - Droit de la protection sociale. - Dalloz, Paris (2012).
...
CFE – Caisse des Français de l'étranger https://www.cfe.fr
CLEISS – Centre des liaisons européennes et internationales http://www.cleiss.fr
ECA international – Gestion de l'expatriation http://www.eca-international.com
Forum MFE dédié à l'expatriation http://www.mfe.org
Groupe GEOS – Solution globale de management du risque http://www.fr.groupegeos.com
L'Assurance retraite https://www.lassuranceretraite.fr
Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr
Lettre d'actualité du groupe GEOS http://www.geos.htm
LMT Avocat http://www.lmtavocats.com
OCDE – Organisation de coopération et de développement économique http://www.oecd.org
OEC – Ordre des experts-comptables http://www.oec-paris.fr
Pôle Emploi http://www.pole-emploi.fr
Portail de la Gestion publique https://portail.dgfip.finances.gouv.fr...
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