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Internationalisation des entreprises - Stratégies d'influence et techniques de négociation| Réf : AG1435 v1
Auteur(s) : Anne DEYSINE
Date de publication : 10 avr. 2015
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La protection sociale, ainsi que l'écrit Kessler est une « réponse à des risques sociaux, des éventualités » qui peuvent provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. Sous cette étiquette de protection sociale (voir Nota), on regroupe différents volets et régimes protecteurs des salariés :
l'assurance-maladie ;
les accidents du travail ;
les maladies professionnelles ;
la prévoyance ;
la validité et le décès ;
le chômage et les allocations familiales.
en France, le système composé de différents régimes qui regroupent les assurés sociaux selon leur activité professionnelle et dont les principaux sont le régime général, les régimes spéciaux (fonctionnaires), les régimes des non-salariés non agricoles et le régime agricole.
En France, le système est basé sur la notion d'État-providence qui assure à la collectivité le droit à la Sécurité sociale. Malgré des différences entre les différents régimes, ils sont soumis aux mêmes grands principes que sont l'universalité, la globalité, la solidarité et la gestion paritaire. Mais chaque État élabore sa propre politique de protection sociale, plus ou moins étendue ou protectrice et celle-ci est étroitement liée au droit du travail et influencée par l'histoire et la culture du pays.
Ainsi, les juridictions françaises et italiennes ont un droit social qui regroupe aussi bien le droit du travail que le droit de la protection sociale. Cela s'explique par l'histoire européenne où la prévoyance a d'abord visé la population salariée, ainsi que l'explique Francis Kessler .
La France ayant l'un des régimes les plus protecteurs,...
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(1) - MINE (M.) et al - Le Droit social international et européen en pratique. - 2e éd., ouvrage très riche incluant de bonnes annexes et de petits cas pratiques très utiles, Eyrolles (2013).
(2) - Guide Lamy de la mobilité internationale. - Très précis et lisible. Trois parties : immigration, contentieux du droit de l'immigration et expatriation. Aide à préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l'étranger, rédiger les contrats de travail internationaux.
(3) - HENNION (S.) - Droit social européen et international. - Ouvrage de droit assez théorique et plus général et plutôt destiné aux juristes ; mais permettant de se référer à des points spécifiques, ainsi les apports de la directive 98/49/CE ou le Règlement Bruxelles I pour les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges nés d'un contrat de travail, 2e éd., Thémis droit (2013).
(4) - KESSLER (F.) - Droit de la protection sociale. - Dalloz, Paris (2012).
...
CFE – Caisse des Français de l'étranger https://www.cfe.fr
CLEISS – Centre des liaisons européennes et internationales http://www.cleiss.fr
ECA international – Gestion de l'expatriation http://www.eca-international.com
Forum MFE dédié à l'expatriation http://www.mfe.org
Groupe GEOS – Solution globale de management du risque http://www.fr.groupegeos.com
L'Assurance retraite https://www.lassuranceretraite.fr
Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr
Lettre d'actualité du groupe GEOS http://www.geos.htm
LMT Avocat http://www.lmtavocats.com
OCDE – Organisation de coopération et de développement économique http://www.oecd.org
OEC – Ordre des experts-comptables http://www.oec-paris.fr
Pôle Emploi http://www.pole-emploi.fr
Portail de la Gestion publique https://portail.dgfip.finances.gouv.fr...
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