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Internationalisation des entreprises - Stratégies d'influence et techniques de négociationArticle de référence | Réf : AG1435 v1
Auteur(s) : Anne DEYSINE
Date de publication : 10 avr. 2015
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Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) - Démarche projetCet article fait partie de l’offre
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Enquêtes et rapports sur les expatriés
Deux enquêtes permettent de mieux cerner qui sont ces expatriés, l'une de la CCIP et l'autre du ministère des Affaires étrangères (MAE, DFAE) (voir les sites donnés dans le Pour en savoir plus).
Contexte et enjeux
La première est partie du phénomène actuel de fuite des cerveaux et capitaux due aux chocs fiscaux successifs infligés aux Français depuis 2012. Ce n'est pas notre sujet qui est plutôt l'expatriation dans le cadre d'une stratégie d'entreprise, mais il faut le prendre en compte. Certains affirment que les élites de la France, comme ses talents, seraient en train de la fuir pour émigrer vers des cieux plus cléments et plus accueillants, foulant le tapis rouge fiscal déployé par certains voisins « bien intentionnés ». Il est vrai que lorsque des jeunes, des cadres dirigeants de grands groupes, des grandes fortunes ou de futurs entrepreneurs quittent la France, ce n'est pas bon pour la compétitivité de la France, ni pour sa balance commerciale ou son redressement fiscal rendu quasi impossible.
Parce que le sujet est important, et parce que ses enjeux pour le futur économique de la France sont considérables, la CCI Paris Île-de-France a mené une enquête sur la réalité de ces phénomènes migratoires qui visait à distinguer l'expatriation fiscale de ce qui relèverait d'un mouvement de fond lié à la mondialisation et aux nouveaux parcours professionnels des jeunes générations. Le second est positif, renforce la présence française à l'étranger et peut mener à l'émergence d'une diaspora française dans le monde, susceptible de contrer les Chinois ou les Allemands. En revanche, le mouvement qui serait spécifiquement français, en réaction à des décisions politiques et à l'existence d'un environnement juridique et administratif pouvant être perçu comme décourageant et peu incitatif, est lui très négatif.
Résultats et constats
Le premier résultat de cette étude CCIP est que la tendance à l'expatriation des Français s'accentue ; pourtant malgré les départs, pour raisons fiscales, très médiatisés, le phénomène est moins marqué que dans les pays voisins. Donc pas assez d'ambassadeurs de la France et des produits français. Le second constat est qu'il y a bien un changement majeur de comportements chez les jeunes...
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(1) - MINE (M.) et al - Le Droit social international et européen en pratique. - 2e éd., ouvrage très riche incluant de bonnes annexes et de petits cas pratiques très utiles, Eyrolles (2013).
(2) - Guide Lamy de la mobilité internationale. - Très précis et lisible. Trois parties : immigration, contentieux du droit de l'immigration et expatriation. Aide à préparer l'envoi d'un salarié à l'étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l'étranger, rédiger les contrats de travail internationaux.
(3) - HENNION (S.) - Droit social européen et international. - Ouvrage de droit assez théorique et plus général et plutôt destiné aux juristes ; mais permettant de se référer à des points spécifiques, ainsi les apports de la directive 98/49/CE ou le Règlement Bruxelles I pour les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges nés d'un contrat de travail, 2e éd., Thémis droit (2013).
(4) - KESSLER (F.) - Droit de la protection sociale. - Dalloz, Paris (2012).
...
CFE – Caisse des Français de l'étranger https://www.cfe.fr
CLEISS – Centre des liaisons européennes et internationales http://www.cleiss.fr
ECA international – Gestion de l'expatriation http://www.eca-international.com
Forum MFE dédié à l'expatriation http://www.mfe.org
Groupe GEOS – Solution globale de management du risque http://www.fr.groupegeos.com
L'Assurance retraite https://www.lassuranceretraite.fr
Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr
Lettre d'actualité du groupe GEOS http://www.geos.htm
LMT Avocat http://www.lmtavocats.com
OCDE – Organisation de coopération et de développement économique http://www.oecd.org
OEC – Ordre des experts-comptables http://www.oec-paris.fr
Pôle Emploi http://www.pole-emploi.fr
Portail de la Gestion publique https://portail.dgfip.finances.gouv.fr...
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