Présentation
RÉSUMÉ
Les situations de risques professionnels ont sensiblement évolué ces dernières années. Les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle traduits auparavant en dommages et objets de prise en charge sont remplacés maintenant par la notion de risque d’atteinte à l’intégrité physique et mentale. Cet article reprend la définition des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les mauvaises conditions de sécurité engendrent des dommages directs et indirects, de la même façon il faut comptabiliser les coûts directs et indirects des risques professionnels.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Philippe JANDROT : Directeur délégué aux applications Institut National de Recherche et Sécurité INRS
INTRODUCTION
Les situations de risques professionnels sont déterminées par les caractéristiques des activités professionnelles et ne peuvent être traitées efficacement que dans ce cadre. D’autres risques de dégât matériel, de dommage à l’environnement ou de non-qualité sont généralement étroitement associés aux risques de dommages pour les travailleurs.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
GénéralitésArticle inclus dans l'offre
"Conception et Production"
(138 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
5. Coût des risques professionnels
Comme nous venons de le voir dans les paragraphes précédents, les mauvaises conditions de sécurité se traduisent par des dommages directs et des conséquences indirectes ; il en résulte des coûts directs et des coûts indirects.
5.1 Coût direct
-
C’est la partie la mieux connue du coût des risques ; elle correspond aux dépenses visant à réparer les dommages subis par les salariés victimes des accidents ou des maladies professionnelles. Ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale et comprennent les frais liés aux soins de santé (consultation, hospitalisation, prescriptions, etc.), les indemnités journalières versées et les rentes servies en cas d’incapacité permanente ou de décès.
Les chiffres publiés par la Caisse nationale de l’assurance maladie permettent d’avoir une idée des coûts, en 2003, pour l’ensemble des activités du régime général (tableau 4).
Ce total correspond aux prises en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus en 2003 et aux rentes versées en 2003 relatives à des incapacités permanentes contractées antérieurement. Par ailleurs, il ne comprend pas les frais de gestion qu’il est légitime d’incorporer aux coûts.
Au niveau des entreprises, le meilleur indicateur est constitué par le montant du compte employeur communiqué par la CRAM.
-
Le montant de cotisation est calculé en appliquant à la totalité des rémunérations versées un coefficient exprimé en pourcentage, appelé taux net de cotisation.
Les règles d’établissement du taux net sont fonction de la taille de l’entreprise :
-
une entreprise de 200 salariés ou plus est soumise aux taux réel propre, c’est-à-dire que son taux net est directement fonction des coûts accidents du travail et maladies professionnelles générés par l’entreprise au cours des trois exercices précédents. Ce calcul du taux a pour intérêt d’inciter l’entreprise à réduire ses risques puisqu’une réduction du coût accidents du travail ou maladie professionnelle entraînera une réduction de cotisation dans les années suivantes ;
-
une entreprise de moins de 10 salariés est soumise au...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Coût des risques professionnels
Article inclus dans l'offre
"Conception et Production"
(138 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Conception et Production"
(138 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
