Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Jérôme FONTAINE : Ingénieur des travaux publics de l’État - Service technique des bases aériennes, Département sûreté énergie équipements
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Lire l’articleINTRODUCTION
La fréquentation du transport aérien est en hausse constante depuis plusieurs années. Ceci peut s’expliquer par la diminution du prix de vente des billets, l’arrivée et la montée en puissance de compagnies à bas prix, l’offre croissante en terme de destinations et la diminution des délais de correspondance notamment.
Cette évolution dépend également des événements qui peuvent toucher l’aviation civile internationale. Suite aux événements du 11 septembre 2001, le trafic aérien international s’est ainsi écroulé de plus de 10 pour cent, entraînant plusieurs compagnies aériennes vers la faillite.
L’évolution du trafic a donc un lien étroit avec la sûreté du transport aérien.
D’une part, lorsque le trafic augmente ou que les délais de correspondance diminuent, les installations, les moyens et les procédures de sûreté doivent pouvoir s’y adapter. Leur nécessaire évolutivité doit être prise en compte dès la conception des mesures de sûreté.
D’autre part, le passager attend du transport qu’il choisit un gage de sécurité. Tout écueil dans les mesures de sûreté (ou de sécurité) a une influence énorme sur l’image et de fait sur les conditions économiques du transport aérien.
Cet article constitue un complément à l’article Aérogares passagers [C 4 120] du même traité.
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Conclusion2. Mesures de sûreté
Afin de faire face, à partir des années 1960, à l’accroissement du nombre d’actes d’intervention illicite dirigés contre l’Aviation civile, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est structurée et a publié des recommandations à destination des États membres. Ainsi l’OACI définit-elle la sûreté comme une « combinaison de mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l’Aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite »(, chapitre 1er).
Elle recommande que « chaque État contractant » prenne « des mesures pour empêcher que des armes, explosifs ou tous autres engins dangereux pouvant être employés pour commettre un acte d’intervention illicite et dont le port ou le transport n’est pas autorisé, ne soient introduits, par quelque moyen que ce soit, à bord d’un aéronef effectuant un vol d’aviation civile internationale » (, chapitre 4, article 4.1.1).
En France, le Comité national de sûreté (CNS), créé en 1971 comprenant des représentants de divers ministères, adapte, par ses résolutions, les normes et recommandations de l’annexe 17 de l’OACI au niveau national et demande aux ministères concernés de les rendre opératoires. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est chargée d’organiser sur le territoire français (métropole et outre-mer) la sûreté du transport aérien non seulement international, mais également national.
L’intégration et la mise en œuvre des mesures de sûreté au sein des aérogares passagers nécessite de prendre en compte certaines contraintes et caractéristiques (dimensionnelles, de volumes, techniques) liées aux matériels et appareils utilisés, aux procédures...
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Mesures de sûreté
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Organisation internationale de l’aviation civile, – Normes et pratiques recommandées Sûreté. Protection de l’aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite, annexe 17 à la convention de Chicago.
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(2) - * - Conférence européenne de l’aviation civile, – Manuel des recommandations et résolutions de la CEAC relatives aux questions de facilitation et de sûreté, document 30.
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(3) - * - Arrêté interministériel (ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, ministère de l’Intérieur, ministère de la Défense) du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main.
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(4) - * - Arrêté interministériel (ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, ministère de l’Intérieur, ministère de la Défense, ministère de l’Économie et des Finances) du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs.
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