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1 - CONTEXTE ET DÉFINITIONS

  • 1.1 - Une définition du robot
  • 1.2 - Une définition de l’intelligence artificielle
  • 1.3 - L’absence de droit spécial de la robotique

2 - LE DROIT APPLICABLE À LA CONCEPTION ROBOTIQUE

3 - DROIT APPLICABLE À L’UTILISATION DU ROBOT

  • 3.1 - Droit applicable à un robot mis en service ou mis sur le marché en robotique industrielle
  • 3.2 - Droit français applicable à un robot mis en service ou mis sur le marché en robotique de service

4 - AUTRES DOMAINES DE LA ROBOTIQUE : SECTEURS AUTOMOBILE ET MÉDICAL

  • 4.1 - Les robots dans le secteur automobile : les véhicules à « délégation de conduite »
  • 4.2 - Les robots dans le domaine médical

5 - PERSPECTIVES EN DROIT DE LA ROBOTIQUE

  • 5.1 - Droit comparé (droit japonais, droit coréen droit américain, droit européen)
  • 5.2 - Propositions actuelles en robotique de services

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : AG114 v1

Perspectives en droit de la robotique
Droit de la robotique

Auteur(s) : Cristelle ALBARIC, Thibaud JUNCKER

Date de publication : 10 avr. 2022

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RÉSUMÉ

Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de "machine", ou celui plus connu encore de "chose".

L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit dispersé, mais à l’efficacité avérée. Peut-être parce que l’imaginaire collectif est frappé par la nouveauté que constitue le fait robotique, les propositions de modification du droit sont nombreuses, au risque d’oublier la capacité du droit en vigueur à s’en saisir agilement.

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ABSTRACT

Robotics law

The robot, whether it is an industrial robot or a service robot, is not grasped as such by the law, but through concepts such as that of machine, or the more well-known concept of thing.

The study of the law of robotics is thus the study of a fragmented law, yet with a proven efficiency. Perhaps because the collective imagination is struck by the novelty of the robotic phenomenon, the proposals to modify the law are numerous, at the risk of forgetting the capacity of the law in force to deal with it appropriately.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de machine, ou celui plus connu encore de chose. L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit certes dispersé, mais à l’efficacité avérée. Peut-être parce que l’imaginaire collectif est frappé par la nouveauté que constitue le fait robotique, les propositions de modification du droit sont nombreuses, au risque d’oublier la capacité du droit en vigueur à s’en saisir agilement.

Un éventuel droit de la robotique militaire ne sera pas abordé ici. Il importe toutefois que le fabricant de robot ou son acquéreur se réfèrent aux règlement n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, concernant les règles s’appliquant aux biens pouvant avoir une application tant civile (industrielle et de service) que militaire.

De même, les aspects propres à la propriété intellectuelle ne seront pas abordés ici.

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KEYWORDS

artificial intelligence   |   liability   |   Robotics   |   Robot   |   machinery   |   hidden defects   |   fault   |   autonomy   |   damage   |   defective products

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag114


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5. Perspectives en droit de la robotique

Avec le développement croissant de la robotique aussi bien dans les entreprises que dans la société civile, le cadre légal applicable aux robots est un sujet particulièrement d’actualité. Il est dès lors intéressant de regarder comment d’autres pays, fortement impliqués dans le développement des robots, s’organisent juridiquement s’agissant du statut juridique du robot et des règles en matière de responsabilité. Certains pays sont déjà en avance par rapport à d’autres quant au nombre de robots qu’ils détiennent sur leur territoire, comme le montre le graphique ci-dessous dans le domaine de la robotique industrielle.

Dans son étude parue le 24 septembre 2020 , la Fédération internationale de robotique a calculé la densité de robots industriels dans une sélection de pays, mettant en lumière de fortes disparités à travers le monde. Le développement de l’automatisation est particulièrement dynamique en Asie (Corée du Sud, Japon), où environ deux tiers des robots vendus dans le monde l’année dernière ont été installés. La Corée du Sud comptait 855 robots industriels pour 10 000 salariés en 2019. Quant à la Chine, qui concentre à elle seule plus du tiers des installations, elle a vu sa densité de robots industriels doubler en l’espace de deux ans, passant devant la France au classement.

En Europe, le pays le plus automatisé est l’Allemagne avec 346 unités recensées pour 10 000 employés en 2019. Quant à l’industrie française, elle enregistrait toujours une densité plus faible que la plupart de ses voisins européens : 177 robots pour 10 000 employés, contre 212 en Italie, 211 en Belgique (et Luxembourg) et 191 en Espagne. Toutefois, dans la branche automobile, l’Hexagone est par exemple plutôt bien équipé en comparaison aux autres pays industrialisés .

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Machines,  -  Dossier INRS, INRS, 03/01/2011, p. 3.

  • (2) - MSA -   Les risques liés aux machines agricoles en chiffres,  -  Caisse Centrale de la MSA, Statistiques risque machines 2002 – 2011, p. 4.

  • (3) -   Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service 07/2019,  -  Direction générale du travail, p. 16.

  • (4) - DALLOZ Fiches d’orientation DALLOZ -   Responsabilité civile du fait des choses,  -  Avril 2021.

  • (5) -   Cass., ch. réunies, 13 févr. 1930,  -  publié au bulletin (Bulletin ARRETS Cour de Cassation Chambres réunies N. 34 p. 68.

  • (6) -   Cour de Cassation, Ch.civile, du 29 juin 1896,  -  Publié...

1 Réglementations

Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

États-Unis: Restatement 3rd of Torts: Products Liability, Foreword (1997).

Japon : Consumer Contract Act, loi n° 61 du 12 mai 2000.

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.

Guide pour l’application de la directive « Machines » 2006/42/CE – 2e édition – Juin 2010.

Assembly Bill n° 511 « Committee on Transportation: law authorizing autonomous (driverless) vehicles » 25 juin 2011.

Norme ISO 8373 : mars 2012.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les drones ;

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des drones, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des pilotes ;

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)).

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;

Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord ;

Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs...

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