Présentation

Article

1 - CONTEXTE ET DÉFINITIONS

  • 1.1 - Une définition du robot
  • 1.2 - Une définition de l’intelligence artificielle
  • 1.3 - L’absence de droit spécial de la robotique

2 - LE DROIT APPLICABLE À LA CONCEPTION ROBOTIQUE

3 - DROIT APPLICABLE À L’UTILISATION DU ROBOT

  • 3.1 - Droit applicable à un robot mis en service ou mis sur le marché en robotique industrielle
  • 3.2 - Droit français applicable à un robot mis en service ou mis sur le marché en robotique de service

4 - AUTRES DOMAINES DE LA ROBOTIQUE : SECTEURS AUTOMOBILE ET MÉDICAL

  • 4.1 - Les robots dans le secteur automobile : les véhicules à « délégation de conduite »
  • 4.2 - Les robots dans le domaine médical

5 - PERSPECTIVES EN DROIT DE LA ROBOTIQUE

  • 5.1 - Droit comparé (droit japonais, droit coréen droit américain, droit européen)
  • 5.2 - Propositions actuelles en robotique de services

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : AG114 v1

Contexte et définitions
Droit de la robotique

Auteur(s) : Cristelle ALBARIC, Thibaud JUNCKER

Date de publication : 10 avr. 2022

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de "machine", ou celui plus connu encore de "chose".

L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit dispersé, mais à l’efficacité avérée. Peut-être parce que l’imaginaire collectif est frappé par la nouveauté que constitue le fait robotique, les propositions de modification du droit sont nombreuses, au risque d’oublier la capacité du droit en vigueur à s’en saisir agilement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Robotics law

The robot, whether it is an industrial robot or a service robot, is not grasped as such by the law, but through concepts such as that of machine, or the more well-known concept of thing.

The study of the law of robotics is thus the study of a fragmented law, yet with a proven efficiency. Perhaps because the collective imagination is struck by the novelty of the robotic phenomenon, the proposals to modify the law are numerous, at the risk of forgetting the capacity of the law in force to deal with it appropriately.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Le robot, qu’il s’agisse d’un robot industriel ou d’un robot de service, n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de machine, ou celui plus connu encore de chose. L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit certes dispersé, mais à l’efficacité avérée. Peut-être parce que l’imaginaire collectif est frappé par la nouveauté que constitue le fait robotique, les propositions de modification du droit sont nombreuses, au risque d’oublier la capacité du droit en vigueur à s’en saisir agilement.

Un éventuel droit de la robotique militaire ne sera pas abordé ici. Il importe toutefois que le fabricant de robot ou son acquéreur se réfèrent aux règlement n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, concernant les règles s’appliquant aux biens pouvant avoir une application tant civile (industrielle et de service) que militaire.

De même, les aspects propres à la propriété intellectuelle ne seront pas abordés ici.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

artificial intelligence   |   liability   |   Robotics   |   Robot   |   machinery   |   hidden defects   |   fault   |   autonomy   |   damage   |   defective products

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag114


Cet article fait partie de l’offre

Éco-conception et innovation responsable

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

1. Contexte et définitions

1.1 Une définition du robot

Le robot n’a reçu jusqu’alors aucune définition en droit français ou en droit européen. La matière a donc connu autant de définitions que d’auteurs se sont prêtés à l’exercice. Ainsi, le robot serait « une création humaine qui peut être défini, techniquement, comme un dispositif artificiel, matériel ou immatériel, conçu pour effectuer des opérations selon un programme fixe ou modifiable, le cas échéant par des capacités d’apprentissage » .

Plusieurs objections peuvent être soulevées devant la première définition ici proposée. Tout d’abord la condition d’une création humaine est problématique, tant parce qu’elle pourrait s’avérer périssable à terme que parce qu’elle ne permet pas plus de se saisir de l’objet en question. Ensuite, la possibilité qu’un robot puisse apprendre est hautement problématique, puisque, sans empiéter sur le domaine de la biologie, cette capacité est propre au règne animal. Elle suppose une capacité d’abstraction dont sont dépourvus les systèmes robotiques.

La Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA) a, quant à elle, proposé la définition suivante des robots : « machines matérielles présentant des capacités de mouvement et d’action et intégrant des capacités plus ou moins développées d’acquisition et d’interprétation de données, de décision et de planification. Il s’agit donc d’une machine dotée d’une certaine intelligence artificielle (produite par des programmes informatiques) agissant dans le monde physique » ...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Éco-conception et innovation responsable

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Contexte et définitions
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Machines,  -  Dossier INRS, INRS, 03/01/2011, p. 3.

  • (2) - MSA -   Les risques liés aux machines agricoles en chiffres,  -  Caisse Centrale de la MSA, Statistiques risque machines 2002 – 2011, p. 4.

  • (3) -   Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service 07/2019,  -  Direction générale du travail, p. 16.

  • (4) - DALLOZ Fiches d’orientation DALLOZ -   Responsabilité civile du fait des choses,  -  Avril 2021.

  • (5) -   Cass., ch. réunies, 13 févr. 1930,  -  publié au bulletin (Bulletin ARRETS Cour de Cassation Chambres réunies N. 34 p. 68.

  • (6) -   Cour de Cassation, Ch.civile, du 29 juin 1896,  -  Publié...

1 Réglementations

Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

États-Unis: Restatement 3rd of Torts: Products Liability, Foreword (1997).

Japon : Consumer Contract Act, loi n° 61 du 12 mai 2000.

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.

Guide pour l’application de la directive « Machines » 2006/42/CE – 2e édition – Juin 2010.

Assembly Bill n° 511 « Committee on Transportation: law authorizing autonomous (driverless) vehicles » 25 juin 2011.

Norme ISO 8373 : mars 2012.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les drones ;

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des drones, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des pilotes ;

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)).

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;

Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord ;

Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Éco-conception et innovation responsable

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS