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Article

1 - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

2 - ÉTHIQUE

  • 2.1 - Définition
  • 2.2 - Quelques exemples
  • 2.3 - Éthique et développement durable, même combat ou pas
  • 2.4 - Distinction entre morale et éthique

3 - ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ SOCIETALE

4 - CONCLUSION

5 - GLOSSAIRE

6 - SIGLES, NOTATIONS ET SYMBOLES

Article de référence | Réf : AG100 v2

Éthique
Responsabilité sociétale et éthique

Auteur(s) : Michel JONQUIERES

Date de publication : 10 sept. 2020

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Sommaire

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).

05/01/2021

RÉSUMÉ

La responsabilité sociétale a désormais acquis ses lettres de noblesse, ce en dépit de l’absence d’un référentiel d’exigences internationalement reconnu. Des référentiels « privés » ont permis à certaines organisations de faire reconnaître le sérieux de leur démarche au travers de certifications. La norme ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - met en valeur le comportement éthique, aussi bien dans la définition du terme « responsabilité sociétale », qu’en lui consacrant un chapitre (chapitre 4.4).

L’éthique et le comportement éthique figurent parmi les enjeux majeurs d’une grande majorité d’organismes publics et privés, de toutes tailles et de tous domaines. Les déclarations de performance extra-financière (DPEF) illustrent parfaitement ce constat.

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ABSTRACT

Social responsability and ethics

Social responsibility has now become a thing of the past, despite the absence of an internationally recognised standard of requirements. “Private” repositories have allowed some organizations to have their approach recognized through certifications. ISO 26000:2010 – Guidelines on Social Responsibility highlights ethical behaviour both in the definition of “social responsibility” and in the use of a chapter (Chapter 4.4).

Ethics and ethical behavior are among the major issues of a large majority of public and private organizations, of all sizes and in all fields. The extra-financial performance declarations (DPEF) perfectly illustrate this observation.

Auteur(s)

  • Michel JONQUIERES : Vice-président, Académie de l’Éthique, Paris - Vice-président, IAS (Institut international de l’audit social), Paris

INTRODUCTION

Grâce au succès indéniable et universel de la norme ISO 26000:2010 (décrite au paragraphe 1 de cet article), la responsabilité sociétale est de nos jours au centre d’un grand nombre d’actions d’améliorations sociales et environnementales au sein de nombreuses organisations.

Ce terme d’organisation est à comprendre ici tel qu’il est défini par le paragraphe 2.12 de la norme ISO 26000:2010 : une « entité ou groupe de personnes et d’installations, structuré sur la base de responsabilités, d’autorités et de relations, et ayant des objectifs identifiables ». C’est ainsi que des organismes de tous ordres, publics et privés, et des collectivités se sont approprié les fondamentaux de la norme, généralement avec grand dynamisme et réussite.

Il est dorénavant nécessaire de bannir les appellations RSE (responsabilité sociétale des entreprises), et RSO (responsabilité sociétale des organisations), appellations jadis utilisées et encore bien présentes dans de nombreuses présentations. Il vaut mieux aujourd’hui parler de RS (responsabilité sociétale) « tout court » puisque cette démarche n’est plus uniquement réservée à des entreprises mais ouvertes à des collectivités ou à des organisations non gouvernementales par exemple.

Rappelons que la norme ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale a vu le jour fin 2010. Comme le précise l’avant-propos de la norme : « La présente norme internationale a été élaborée suivant une approche multiparties prenantes avec la participation d’experts de plus de quatre-vingt-dix pays et de quarante organisations internationales ou ayant une assise régionale étendue, couvrant différents aspects de la responsabilité sociétale. Ces experts étaient originaires de six groupes différents de parties prenantes : les consommateurs, les pouvoirs publics, l’industrie, les travailleurs, les organisations non gouvernementales (ONG) et les services, le conseil, la recherche, l’enseignement et autres ».

Cette approche multiparties prenantes est une grande première dans le monde de la normalisation internationale, jusqu’à présent considérée comme chasse gardée du monde industriel. Et c’est probablement aussi l’origine du succès indéniable de cette norme.

Venons-en un instant à l’éthique.

L’éthique, tout au moins le comportement éthique, puisque c’est ainsi que la norme ISO 26000:2010 a pris en compte le concept, fait partie des sept domaines d’action que comporte cette norme (§ 2).

Le comportement éthique est souvent au centre de l’actualité et les mots de corruption, de fraude, etc., fleurissent dans les médias et sont de nos jours au cœur d’un grand nombre de scandales.

Ces deux éléments, l’éthique et la responsabilité sociétale, représentent indéniablement pour toute organisation un véritable gisement d’axes de progrès, progrès à la fois collectif et individuel (§ 3).

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KEYWORDS

ethics   |   ethical behaviour   |   societal responsability   |   DPEF

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-ag100


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2. Éthique

Ce paragraphe présente plus particulièrement un développement relatif à l’éthique, en détaillant notamment le paragraphe 4.4 de la norme ISO 26000:2010 relatif au comportement éthique.

2.1 Définition

Ce terme est présent dans toutes les bouches, dans tous les médias, mais tout compte fait, qu’est-ce que l’éthique ?

Depuis l’éthique de Spinoza, traité de philosophie pratique publié à sa mort en 1677, de nombreux esprits ont apporté tout un ensemble de pierres à l’édifice. C’est ainsi que de nombreuses définitions ont été élaborées pour le terme « éthique ».

En premier lieu, prenons en considération celle figurant dans le dictionnaire Larousse qui délivre trois définitions, deux relatives au nom féminin éthique et une relative à l’adjectif éthique, soit :

  • « partie de la philosophie qui envisage la prise en compte des fondamentaux de la morale » ;

  • ou encore « ensemble de principes moraux qui sont à la base du comportement de quelqu’un ».

Et en tant qu’adjectif, éthique signifie « qui concerne la morale ».

Le sens moral est donc bien omniprésent dans chacune de ces définitions.

Selon Jacques Igalens et Michel Joras, « l’éthique objet de la « philosophie morale » répond au double questionnement « comment vivre une situation, un événement, une action » et « quelle décision prendre face à une alternative, un dilemme ». Elle est du domaine de la raison (ratio). Appliquée à des situations qui peuvent être complexes, elle suppose un détour par le raisonnement ».

Pour le Cercle d’éthique des affaires (CEA), l’éthique représente « l’art d’éclairer le comportement en s’appuyant sur des valeurs cooptées ».

Pour Jacques Benoît, « l’éthique est comparable à un iceberg dont la partie visible sont les normes, le règlement, le droit, que l’on apprend et que l’on respecte ; et puis, il y a la partie invisible qui est liée à notre dimension humaine, que l’on pourrait appeler l’intelligence du cœur ».

Pour André Comte-Sponville « la morale commande,...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SPINOZA -   L’éthique.  -  Gallimard.

  • (2) - IGALENS (J.), JORAS (M.) -   La sûreté éthique : du concept à l’audit opérationnel.  -  Éditions Management et Société, Paris (2010).

  • (3) - BENOIT (J.) -   Pédagogie de l’éthique : le cœur du développement durable est le « développement durable » du cœur.  -  Éditions EMS (2005).

  • (4) -   L’encyclopédie de l’audit du social et de la responsabilité sociétale.  -  Ouvrage collectif, sous la direction de PERETTI (J.-M.), Éditions EMS (2012).

  • (5) - JORAS (M.) -   Éthique et responsabilité sociale,  -  78 experts. Éditions EMS.

  • (6) -   *  -  Dictionnaire...

1 Sites internet

Compagnie SUEZ – Groupe industriel, expert mondial des métiers de l’eau

https://www.suez.com/fr

EDF

https://www.edf.fr/

Groupe PSA

https://www.groupe-psa.com/fr/

OECD organisation

https://www.oecd.org/

DNWE – European business ethics network Deutschland

https://www.dnwe.de/

Fédération EBEN

https://www.federation-eben.com/

Caux Round Table – Réseau international de chefs d’entreprises pour un capitalisme moral

https://www.cauxroundtable.org/

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

AA1000 APS (2008), Accountability principles standard.

NF ISO 26000 (2010), Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.

ISO/TS 26030 (2019), Responsabilité sociétale et développement durable – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire.

AC X30-032 (2015), Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour la filière...

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