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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
La responsabilité sociétale a désormais acquis ses lettres de noblesse, ce en dépit de l’absence d’un référentiel d’exigences internationalement reconnu. Des référentiels « privés » ont permis à certaines organisations de faire reconnaître le sérieux de leur démarche au travers de certifications. La norme ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - met en valeur le comportement éthique, aussi bien dans la définition du terme « responsabilité sociétale », qu’en lui consacrant un chapitre (chapitre 4.4).
L’éthique et le comportement éthique figurent parmi les enjeux majeurs d’une grande majorité d’organismes publics et privés, de toutes tailles et de tous domaines. Les déclarations de performance extra-financière (DPEF) illustrent parfaitement ce constat.
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Michel JONQUIERES : Vice-président, Académie de l’Éthique, Paris - Vice-président, IAS (Institut international de l’audit social), Paris
INTRODUCTION
Grâce au succès indéniable et universel de la norme ISO 26000:2010 (décrite au paragraphe 1 de cet article), la responsabilité sociétale est de nos jours au centre d’un grand nombre d’actions d’améliorations sociales et environnementales au sein de nombreuses organisations.
Ce terme d’organisation est à comprendre ici tel qu’il est défini par le paragraphe 2.12 de la norme ISO 26000:2010 : une « entité ou groupe de personnes et d’installations, structuré sur la base de responsabilités, d’autorités et de relations, et ayant des objectifs identifiables ». C’est ainsi que des organismes de tous ordres, publics et privés, et des collectivités se sont approprié les fondamentaux de la norme, généralement avec grand dynamisme et réussite.
Il est dorénavant nécessaire de bannir les appellations RSE (responsabilité sociétale des entreprises), et RSO (responsabilité sociétale des organisations), appellations jadis utilisées et encore bien présentes dans de nombreuses présentations. Il vaut mieux aujourd’hui parler de RS (responsabilité sociétale) « tout court » puisque cette démarche n’est plus uniquement réservée à des entreprises mais ouvertes à des collectivités ou à des organisations non gouvernementales par exemple.
Rappelons que la norme ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale a vu le jour fin 2010. Comme le précise l’avant-propos de la norme : « La présente norme internationale a été élaborée suivant une approche multiparties prenantes avec la participation d’experts de plus de quatre-vingt-dix pays et de quarante organisations internationales ou ayant une assise régionale étendue, couvrant différents aspects de la responsabilité sociétale. Ces experts étaient originaires de six groupes différents de parties prenantes : les consommateurs, les pouvoirs publics, l’industrie, les travailleurs, les organisations non gouvernementales (ONG) et les services, le conseil, la recherche, l’enseignement et autres ».
Cette approche multiparties prenantes est une grande première dans le monde de la normalisation internationale, jusqu’à présent considérée comme chasse gardée du monde industriel. Et c’est probablement aussi l’origine du succès indéniable de cette norme.
Venons-en un instant à l’éthique.
L’éthique, tout au moins le comportement éthique, puisque c’est ainsi que la norme ISO 26000:2010 a pris en compte le concept, fait partie des sept domaines d’action que comporte cette norme (§ 2).
Le comportement éthique est souvent au centre de l’actualité et les mots de corruption, de fraude, etc., fleurissent dans les médias et sont de nos jours au cœur d’un grand nombre de scandales.
Ces deux éléments, l’éthique et la responsabilité sociétale, représentent indéniablement pour toute organisation un véritable gisement d’axes de progrès, progrès à la fois collectif et individuel (§ 3).
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- Version archivée 1 de févr. 2014 par Michel JONQUIÈRES
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3. Éthique et responsabilité societale
De nos jours, notamment après la parution fin 2010 de la norme internationale ISO 26000:2010, l’éthique, et plus précisément le comportement éthique, sont devenus, aux côtés de six autres principes (§ 1.2), une des composantes de la responsabilité sociétale.
Notons que cette norme ISO 26000 n’évoque pas l’éthique « en direct » mais le comportement éthique. Celui-ci est défini dans le paragraphe 2.7 de cette même norme comme un « comportement conforme aux principes acceptés d’une conduite juste ou bonne dans le contexte d’une situation particulière, et en cohérence avec les normes internationales de comportement ».
Nous retrouvons bien ici les deux composantes de l’éthique, à savoir le comportement (comportement conforme) et les valeurs (les principes acceptés).
Certains esprits vont même jusqu’à définir la responsabilité sociétale en tant que comportement responsable de l’individu.
Revenons un instant sur les normes internationales de comportement.
Selon le paragraphe 2.11 de la norme ISO 26000:2010, les normes internationales de comportement sont les « attentes vis-à-vis du comportement d’une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d’accords intergouvernementaux universellement ou quasi-universellement reconnus ».
Trois notes précisent que :
-
note 1 : « les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les conventions » ;
-
note 2 : « bien que le droit coutumier international, les principes généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s’adressent avant tout aux États, ils expriment des objectifs et des principes auxquels toutes les organisations peuvent adhérer » ;
-
note...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SPINOZA - L’éthique. - Gallimard.
-
(2) - IGALENS (J.), JORAS (M.) - La sûreté éthique : du concept à l’audit opérationnel. - Éditions Management et Société, Paris (2010).
-
(3) - BENOIT (J.) - Pédagogie de l’éthique : le cœur du développement durable est le « développement durable » du cœur. - Éditions EMS (2005).
-
(4) - L’encyclopédie de l’audit du social et de la responsabilité sociétale. - Ouvrage collectif, sous la direction de PERETTI (J.-M.), Éditions EMS (2012).
-
(5) - JORAS (M.) - Éthique et responsabilité sociale, - 78 experts. Éditions EMS.
-
(6) - * - Dictionnaire...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Compagnie SUEZ – Groupe industriel, expert mondial des métiers de l’eau
EDF
Groupe PSA
https://www.groupe-psa.com/fr/
OECD organisation
DNWE – European business ethics network Deutschland
Fédération EBEN
https://www.federation-eben.com/
Caux Round Table – Réseau international de chefs d’entreprises pour un capitalisme moral
https://www.cauxroundtable.org/
HAUT DE PAGE
AA1000 APS (2008), Accountability principles standard.
NF ISO 26000 (2010), Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.
ISO/TS 26030 (2019), Responsabilité sociétale et développement durable – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire.
AC X30-032 (2015), Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour la filière...
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