Contraintes réglementaires
Alimentarité des matériaux - Réglementation

La réglementation européenne de la sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires relève de la DG-Sanco (Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs) au sein de la Commission européenne. Elle regroupe principalement deux dispositions récentes développées dans la suite de l'article :

• règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 ;

• règlement cadre (CE) n° 1935/2004.

Le champ d’application de la réglementation se divise entre :

• destinés à toucher des matériaux et objets denrées alimentaires ;

• mis au contact des denrées alimentaires.

Ces notions distinctes responsabilisent deus types d’opérateurs principaux :

• les fournisseurs, qui interviennent dans la filière des matériaux et objets (fabrication, transformation, distribution, commercialisation). À ce stade, les matériaux et objets sont destinés à toucher des aliments ;

• les utilisateurs, qui interviennent dans la filière alimentaire (production et distribution de denrées alimentaires) et qui sont, soit des utilisateurs directs, soit des distributeurs. À ce stade, les matériaux et objets sont mis au contact avec les denrées alimentaires.

En conséquence, pour ces opérateurs, il est interdit de mettre sur le marché des :

• matériaux et objets destinés à toucher les aliments qui sont non-conformes à la réglementation ;

• denrées alimentaires ayant été mises en contact avec des matériaux et objets déclarés non-conformes à la réglementation.

Les producteurs de matériaux et objets destinés à toucher des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et assurant la sécurité du consommateur. Pour ce faire, les industriels concernés se réfèrent en particulier aux textes réglementaires français (regroupés dans la brochure 1227 éditée par la Direction des journaux officiels) et européens qui définissent le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières dans une liste positive correspondant au type de matériau.

Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est encore fragmentaire et l'européenne n’est pas encore élaborée.

L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est de faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle à travers le labyrinthe des textes, afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de trois articles :

• celui-ci consacré à la Réglementation ;

• [M 4 491] axé sur les Directives européennes et américaines ;

• [M 4 492] abordant les critères de choix.