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Diagrammes d’équilibre - Alliages ternaires et multiconstituésArticle de référence | Réf : M4490 v2
Auteur(s) : Albert KOZLOWSKI
Date de publication : 10 mars 2011
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4.1 Organisme fédéral américain habilité : FDA
La réglementation concernant les matériaux en contact avec les aliments est sous le contrôle de la FDA (Food and Drug Administration). Elle dépend du ministère américain de la Santé et du Bien-être social (DHHS).
La FDA est l'agence fédérale du gouvernement chargée de l'application des lois et de l'élaboration des règlements destinés à l'industrie et au public. Elle a pour rôle la prévention des problèmes qui pourraient menacer la santé publique et le contrôle de l'hygiène.
En ce qui concerne l'hygiène alimentaire, elle s'intéresse notamment à tout facteur pouvant avoir une incidence sur la composition des denrées alimentaires.
Ses principales missions peuvent être de :
réaliser des contrôles ;
s'assurer de la réalisation et de la conformité des résultats des tests pour les produits n'ayant pas été certifiés par elle ;
agrémenter certains équipements spécifiques utilisés dans la transformation des produits agro-alimentaires en collaboration avec l'USDA (United States Department of Agriculture) qui a, parmi ses attributions, l'inspection des équipements industriels agro-alimentaires ;
analyser l'impact sur l'environnement de la commercialisation d'un nouveau produit en collaboration, pour les dossiers complexes, avec l'EPA (Environmental and Protection Agency) qui a pour mission essentielle la protection de l'environnement ;
assurer l'information des consommateurs et des professionnels ;
sanctionner, par des actions en justice, le non-respect des différentes lois.
Ces missions sont assurées par le « Centre pour la santé des produits alimentaires et pour la nutrition » (Center for Food Safety and Applied Nutrition) et au sein de ce centre la « Division des additifs alimentaires et des colorants » (Food and Color Additives Division) a plus particulièrement en charge la réglementation des matériaux en contact avec les aliments.
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Liquides alimentaires – Emballage, conditionnement et caractéristiques
Données sur les aciers inoxydables – Essais de corresion et aspects normatifs
Papiers et cartons au contact des denrées alimentaires
...
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...
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