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Article

1 - RÈGLEMENT CADRE (CE) N° 1935/2004

2 - CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES

  • 2.1 - Interaction entre matériaux et aliments
  • 2.2 - Nature des composants susceptibles de migrer
  • 2.3 - Limites de migration
  • 2.4 - Contrôle de la migration

3 - RÉGLEMENTATION EN EUROPE

4 - RÉGLEMENTATION AMÉRICAINE

Article de référence | Réf : M4490 v2

Réglementation en Europe
Alimentarité des matériaux - Réglementation

Auteur(s) : Albert KOZLOWSKI

Date de publication : 10 mars 2011

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RÉSUMÉ

Les producteurs de matériaux destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et d’assurer la sécurité sanitaire du consommateur. Pour ce faire, les fournisseurs et utilisateurs de la filière alimentaire sont censés appliquer les textes réglementaires français et européens. En effet, la réglementation définit le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières. En conséquence, en découle l’interdiction de mettre sur le marché des matériaux non conformes, ou des denrées rentrées en contact avec des matériaux non conformes. Pour autant, la situation normative et réglementaire actuelle française encore fragmentaire et l’européenne non encore aboutie rendent souvent complexe le choix de ces matériaux.

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ABSTRACT

The producers of materials intended for contact with food stuffs are obliged to manufacture a product that must be suitable and effective for the intended purpose of use and ensure the sanitary safety of the consumer. To achieve this, suppliers and users of the food chain are expected to apply French and European regulations. Indeed, the regulations define the principle of inertia of the material and its control, as well as respecting the selection of raw materials. Accordingly, a ban has been placed to prohibit the placement of non-compliant materials on the market, or food stuff that has been in contact with non-compliant materials. However, the current French regulatory and normative situation is still fragmentary and the European situation that is not yet satisfactorily defined often renders the selection of these materials complicated.

Auteur(s)

  • Albert KOZLOWSKI : Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)

INTRODUCTION

La réglementation européenne de la sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires relève de la DG-Sanco (Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs) au sein de la Commission européenne. Elle regroupe principalement deux dispositions récentes développées dans la suite de l'article :

  • règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 ;

  • règlement cadre (CE) n° 1935/2004.

Le champ d’application de la réglementation se divise entre :

  • destinés à toucher des matériaux et objets denrées alimentaires ;

  • mis au contact des denrées alimentaires.

Ces notions distinctes responsabilisent deus types d’opérateurs principaux :

  • les fournisseurs, qui interviennent dans la filière des matériaux et objets (fabrication, transformation, distribution, commercialisation). À ce stade, les matériaux et objets sont destinés à toucher des aliments ;

  • les utilisateurs, qui interviennent dans la filière alimentaire (production et distribution de denrées alimentaires) et qui sont, soit des utilisateurs directs, soit des distributeurs. À ce stade, les matériaux et objets sont mis au contact avec les denrées alimentaires.

En conséquence, pour ces opérateurs, il est interdit de mettre sur le marché des :

  • matériaux et objets destinés à toucher les aliments qui sont non-conformes à la réglementation ;

  • denrées alimentaires ayant été mises en contact avec des matériaux et objets déclarés non-conformes à la réglementation.

Les producteurs de matériaux et objets destinés à toucher des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et assurant la sécurité du consommateur. Pour ce faire, les industriels concernés se réfèrent en particulier aux textes réglementaires français (regroupés dans la brochure 1227 éditée par la Direction des journaux officiels) et européens qui définissent le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières dans une liste positive correspondant au type de matériau.

Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est encore fragmentaire et l'européenne n’est pas encore élaborée.

L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est de faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle à travers le labyrinthe des textes, afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de trois articles :

  • celui-ci consacré à la Réglementation ;

  • [M 4 491] axé sur les Directives européennes et américaines ;

  • [M 4 492] abordant les critères de choix.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-m4490


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3. Réglementation en Europe

3.1 Union européenne

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3.1.1 Organisation habilitée

  • La Commission européenne et le Conseil européen élaborent les textes législatifs qui réglementent l’utilisation des matériaux et objets au contact des aliments. Le Conseil européen intervient lorsque des différences entre les législations nationales sont susceptibles d’entraver la libre circulation des produits et nécessitent un rapprochement des législations des États membres.

    Les dispositions sont également établies en collaboration avec le Comité scientifique de l’alimentarité humaine de la Communauté européenne.

  • Le Conseil de l’Europe, composé d’experts scientifiques des pays de la Communauté ou hors Communauté, établit également des recommandations sur les matériaux en contact avec les aliments. Ces recommandations n’ont pas de valeur législative, mais elles sont souvent considérées comme des spécifications servant de base de travail à la Commission européenne.

    Le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de la Commission européenne, mais un observateur de la Commission suit avec intérêt l’aboutissement des travaux de ce Conseil.

HAUT DE PAGE

3.1.2 Références réglementaires

  • Directives

    Les directives sont les textes législatifs qui réglementent l’utilisation des matériaux et objets au contact des aliments. Ces directives sont publiées et disponibles au Journal officiel, JO des Communautés européennes. Leurs références comportent l’année de publication au JO (ex : directive 97/48/CEE publiée le 12 août 1997). Les directives en vigueur figurent en ...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BOCORF -   *  -  . – bulletin du 31 décembre 1993.

1 Supports numériques

  • Brochure 1227 du JORF

    Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...

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