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Le document unique (d'évaluation des risques professionnels)
Travail mécanique du bois - Hygiène et sécurité
BM7408 v2 Article de référence

Le document unique (d'évaluation des risques professionnels)
Travail mécanique du bois - Hygiène et sécurité

Auteur(s) : Jacques JUAN

Date de publication : 10 oct. 2012 | Read in English

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Présentation

1 - Accidents et maladies professionnelles

  • 1.1 - Définitions et contexte général
  • 1.2 - Comparaisons entre les secteurs professionnels
  • 1.3 - Règles générales de prévention

2 - Accidents et maladies liés au travail du bois

3 - Autres risques pour la santé des travailleurs

4 - Le document unique (d'évaluation des risques professionnels)

5 - Équipements de travail

  • 5.1 - Réglementation relative aux machines neuves et aux machines en service
  • 5.2 - Conseils et précautions
  • 5.3 - Mise et maintien en conformité des équipements

6 - Conclusion et perspectives

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Le travail du bois, en atelier et sur chantier, a toujours été source d'accidents et de maladies professionnelles. Pourtant, ce n'est pas une fatalité et la stricte application des règlements, associée au respect des règles de prévention, permet de réduire le nombre de victimes et la gravité des pathologies. Malheureusement, ces législations sont souvent mal connues des responsables d'entreprises ou d'ateliers. L'objet de cet article est de renseigner le contexte et de préciser les règlements afin de contribuer à l'amélioration des conditions de travail.

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Auteur(s)

  • Jacques JUAN : Conseil indépendant en sécurité et travail du bois - Ancien chargé de mission à l'Institut technologique FCBA, - Ingénieur des Arts et Métiers

INTRODUCTION

Chaque année, de nombreux travailleurs sont encore victimes de maladies ou d'accidents du travail ; certains en décèdent. Cette situation, inacceptable sur le plan moral, l'est aussi vis-à-vis des coûts que supporte la collectivité.

Le législateur a pris des décisions visant à réduire le nombre et la gravité de ces atteintes à la santé des travailleurs en renforçant les lois et en complétant le code du travail.

La responsabilité des employeurs évolue ainsi progressivement d'une obligation de moyens vers une obligation de résultats. La jurisprudence confirme cette tendance.

Le zéro accident et le zéro maladie s'ajoutent ainsi aux zéro défaut, zéro retard, zéro papier… désormais bien connus.

Les accidents du travail sont malheureusement assez nombreux, et le risque encouru dans les entreprises du bois est supérieur à la moyenne nationale. Les causes sont assez classiques et diffèrent peu de celles des autres métiers : chutes, manipulations d'objets lourds ou volumineux sont les premières causes.

Les maladies sont en revanche plus ciblées bois, bien que l'on retrouve en premier lieu les troubles musculo-squelettiques et le port de charges lourdes, maladies également bien présentes dans les autres secteurs professionnels. Ces deux causes représentent plus de 80 % des cas. Les solutions pour faire face à ces pathologies sont maintenant assez bien connues, même si leur mise en œuvre reste souvent le fait de spécialistes (surtout pour les TMS). La solution passe par une analyse de chaque situation au cas par cas.

La troisième cause de maladies est propre à la matière usinée : l'exposition aux poussières de bois. Même si elle se trouve classée loin derrière les deux premières en terme de nombre de maladies déclarées, elle focalise l'attention de tous les acteurs de la filière du fait de la gravité des pathologies. En effet, c'est la seule cause de mortalité par maladie dans les professions du bois. Le nombre de cancers déclarés est assez stable depuis quelques années et se situe à environ 75 cas par an, avec un pronostic de guérison assez pessimiste.

Pour remplir ses obligations, l'employeur doit se tenir régulièrement informé de l'évolution de cette réglementation qui évolue rapidement et se complexifie progressivement. Il doit suivre aussi l'évolution technologique qui doit lui fournir des outils pour mieux faire face à ses responsabilités. La non-application des mesures de prévention (ou leur mise en place insuffisante) se traduit de plus en plus souvent par une accusation de « faute inexcusable ».

Souvent, les employeurs se trouvent confrontés à des situations désagréables à cause de la méconnaissance de leurs obligations ou des solutions techniques et organisationnelles.

Les paragraphes développés ci-après ont pour objectif de les aider à parfaire leurs connaissances du domaine réglementaire et d'apporter des réflexions et des solutions adaptées pour réduire les risques inhérents au travail du bois.

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MOTS-CLÉS

sécurité prévention

VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-bm7408

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4. Le document unique (d'évaluation des risques professionnels)

L'article R 4121-1 du CT stipule que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».

Ce document est un élément essentiel de la démarche de prévention. Pour lui conserver son caractère d'efficacité, il doit être mis à jour chaque année, et même plus fréquemment lorsque les conditions l'exigent (introduction de nouvelles technologies, modification substantielle des conditions de travail…).

Son élaboration s'articule en trois étapes :

  • inventorier les dangers : cet état doit être exhaustif et remis à jour à chaque fois qu'un danger nouveau est identifié dans l'entreprise et au moins annuellement ;

  • analyser et hiérarchiser les risques : chaque risque est analysé selon une grille de critères propre à l'entreprise. Parmi ces critères, il est habituel de rencontrer la probabilité d'occurrence, la gravité, le nombre de personnes exposées… Tous les relevés, diagnostics, mesures…, y compris ceux réalisés par des tiers, seront pris en compte et annexés ;

  • proposer un plan d'actions : les différentes mesures seront présentées au personnel (par l'intermédiaire de ses représentants lorsqu'ils existent) puis mises en place sous la responsabilité du chef d'entreprise.

L'ensemble du personnel doit pouvoir consulter ce document, qui est aussi mis à la disposition du médecin du travail et des personnels des services de l'inspection du travail.

L'examen de quelques « documents uniques » élaborés par des entreprises montre que certains risques sont bien pris en compte :

  • outil tournant ;

  • manutention ;

  • présence des protecteurs ;

  • chute de niveau ;

  • travail en hauteur sur chantier ;

  • etc.

D'autres au contraire sont sous-estimés ou même absents :

  • bruit ;

  • poussières de bois ;

  • incendie, explosion ;

  • chute de plain-pied ;

  • électricité ;

  • port...

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BIBLIOGRAPHIE

1 Outils logiciels

OREGE Outils de Repérage et d'Évaluation des GEstes http://www.inrs.fr

HAUT DE PAGE

2 Événements

HAUT DE PAGE

2.1 Salons de la machine à bois

• Expobois – à Paris, au 1er trimestre des années paires

• Ligna – à Hanovre, en mai des années impaires

• Xylexpo – à Milan, en mai des années...

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