Traitement de surface - Effluents et réglementation

Les activités de traitement de surface sont susceptibles d’apporter des pollutions, nuisances et risques qui imposent d’avoir une réglementation stricte et sans cesse en évolution. Il est donc difficile d’être constamment à jour dans la connaissance et la compréhension de la réglementation (veille réglementaire) pour pouvoir prendre en compte ces obligations réglementaires.

La place, toujours plus importante, réservée aux problèmes de l’environnement par l’Administration, les riverains et les donneurs d’ordre ajoutée aux contraintes réglementaires drastiques, et évolutives, à l’égard des activités de traitement de surface sont autant de raisons qui amènent la profession à tenter de comprendre, voire d’anticiper, les principales obligations réglementaires et de les appliquer.

L’arrêté relatif au traitement de surface du 26 septembre 1985, modifié en 2006, plus la nouvelle loi sur l’eau (LEMA) du 30 décembre 2006,… ont introduit de nouvelles obligations réglementaires. Cet article a pour but de faire un point sur les obligations réglementaires des activités de traitement de surface en matière d’effluents liquides. En général, les effluents liquides ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel sans traitement approprié préalable. Des valeurs limites de rejet en concentration, débit et flux sont définies en fonction des valeurs limites nationales, de la sensibilité du milieu récepteur (objectif de qualité) et de la nature des activités (substances, process,…).

Pour les activités de traitement de surface soumises au régime de la Déclaration ou à celui de l’Autorisation, les valeurs limites sont imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour rappel, la réglementation ICPE est une réglementation dite « intégrée » puisqu’elle reprend l’ensemble des prescriptions réglementaires définies dans les différents textes environnementaux par thème (ex : nomenclature eau, réglementation déchets,…).