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RÉSUMÉ
Les pollutions chimiques, organiques ou minérales et autres risques des activités de traitement de surface nécessitent une réglementation stricte. Les obligations réglementaires évoluent sans cesse, pour cette raison, il est difficile d'être cponstamment à jour. Les effluents liquides industriels doivent être traités avant d'être rejetés dans les milieux naturels, afin de respecter les valeurs limites imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces valeurs limites sont définies en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des substances. D'autres textes règlementaires sont applicables, notamment le Code de l'environnement.
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
INTRODUCTION
Les activités de traitement de surface sont susceptibles d’apporter des pollutions, nuisances et risques qui imposent d’avoir une réglementation stricte et sans cesse en évolution. Il est donc difficile d’être constamment à jour dans la connaissance et la compréhension de la réglementation (veille réglementaire) pour pouvoir prendre en compte ces obligations réglementaires.
La place, toujours plus importante, réservée aux problèmes de l’environnement par l’Administration, les riverains et les donneurs d’ordre ajoutée aux contraintes réglementaires drastiques, et évolutives, à l’égard des activités de traitement de surface sont autant de raisons qui amènent la profession à tenter de comprendre, voire d’anticiper, les principales obligations réglementaires et de les appliquer.
L’arrêté relatif au traitement de surface du 26 septembre 1985, modifié en 2006, plus la nouvelle loi sur l’eau (LEMA) du 30 décembre 2006,… ont introduit de nouvelles obligations réglementaires. Cet article a pour but de faire un point sur les obligations réglementaires des activités de traitement de surface en matière d’effluents liquides. En général, les effluents liquides ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel sans traitement approprié préalable. Des valeurs limites de rejet en concentration, débit et flux sont définies en fonction des valeurs limites nationales, de la sensibilité du milieu récepteur (objectif de qualité) et de la nature des activités (substances, process,…).
Pour les activités de traitement de surface soumises au régime de la Déclaration ou à celui de l’Autorisation, les valeurs limites sont imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour rappel, la réglementation ICPE est une réglementation dite « intégrée » puisqu’elle reprend l’ensemble des prescriptions réglementaires définies dans les différents textes environnementaux par thème (ex : nomenclature eau, réglementation déchets,…).
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1. Activités de traitement de surface et rejets
1.1 Principe
Par traitement de surface, on entend :
-
traitement et revêtements électrolytiques ou chimiques ;
-
peinture et laquage ;
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traitements thermique et thermochimique ;
-
galvanisation ou revêtement par immersion en métaux fondus.
Une gamme de traitement de surface peut être scindée en trois séquences :
-
préliminaire de préparation composée de dégraissage(s) et de décapage ;
-
principale de dépôt des métaux, ou de galvanisation, qui confère à la pièce son aspect et/ou une autre fonction technique ;
-
finition.
Toutes ces opérations sont assorties de rinçages destinés à débarrasser les pièces de l'excédent de produits.
Les rejets des traitements de surface (eaux industrielles usées) sont complexes car ils contiennent des polluants de nature diversifiée, selon les procédés de fabrication utilisés, susceptibles d'interactions et dont la collecte séparative n'est pas toujours réalisable.
Eaux industrielles usées
Toutes les eaux usées provenant de locaux utilisés à des fins commerciales ou industrielles, autres que les eaux ménagères et les eaux de ruissellement (directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires).
1.2 Détail des déchets
Déchets
Toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou a l'intention (ou l'obligation) de se défaire (directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives).
Les activités de traitement de surface, comme de nombreuses activités industrielles, génèrent des déchets de nature différente dont les principaux sont les suivants :
-
déchets liquides, comme les bains de décapage, de dégraissage, de traitement et de rinçage,… ;
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déchets solides, comme les boues d’hydroxydes, issues du traitement des déchets liquides et des eaux de rinçage,...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Ademe
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Agence de l’eau
-
Diren (un service déconcentré du ministère de l’écologie et du développement durable)
-
Drire (environnement, énergie, véhicules, appareils à pression, métrologie, sureté nucléaire et radioprotection,…)
-
Fédération professionnelle
-
Ineris (nomenclature et veille réglementaire)
-
Inspection des installations classées
-
Légifrance
-
Meilleures technologies disponibles MTD
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