Article

1 - TRAÇABILITÉ ET IDENTIFICATION

  • 1.1 - Aspects juridiques de l'identification
  • 1.2 - Moyens techniques d'identification

2 - TRAÇABILITÉ ET CONSENTEMENT

  • 2.1 - Aspects juridiques
  • 2.2 - Moyens de consentement

3 - TRAÇABILITÉ ET INTÉGRITÉ

  • 3.1 - Aspects juridiques
  • 3.2 - Moyens techniques

4 - TRAÇABILITÉ ET ARCHIVAGE

  • 4.1 - Aspects juridiques
  • 4.2 - Moyens techniques

5 - TRAÇABILITÉ ET INFORMATIONS

  • 5.1 - Aspects juridiques
  • 5.2 - Moyens techniques

6 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : TR851 v1

Dématérialisation et traçabilité : quelles pratiques ?

Auteur(s) : Pascal AGOSTI, Isabelle CANTERO, Eric A. CAPRIOLI

Date de publication : 10 mai 2012

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RÉSUMÉ

La dématérialisation des documents et des échanges se généralise dans les sphères publiques et privées. C’est pourquoi il est nécessaire de la définir et d’en déterminer les implications juridiques qui en résultent. La question de la valeur juridique des documents et des actes dématérialisés demeure centrale pour toute personne en charge d’un projet de dématérialisation. Le processus de dématérialisation renvoie concrètement à cinq notions fortes : l’identification de l’auteur de l’acte, sa manifestation du consentement, l’intégrité et l’archivage de l’acte ainsi que la traçabilité des informations.

La dématérialisation doit donc être appréciée au regard de l’exigence de traçabilité, c’est-à-dire que ce processus doit permettre de conserver une trace électronique fidèle et intègre des documents afin que ces derniers puissent être produits comme un moyen de preuve.

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ABSTRACT

Dematerialization of documents and exchanges spreads in public and private spheres. Therefore it is necessary to define and determine the legal implications that result from this process. The question of the legal value of dematerialized documents and acts remains central to any person in charge of a project of dematerialization. The process of dematerialization refers specifically to five strong notions: the identification of the author, the manifestation of his consent, integrity and archiving of the act as well as the traceability of information.

Thus, dematerialization should be assessed with regard to the traceability requirement, that is to say that this process should allow keeping a faithful and complete track of electronic documents so that they could be produced as evidence.

Auteur(s)

  • Pascal AGOSTI : Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d'avocats Caprioli & Associés

  • Isabelle CANTERO : Juriste, responsable du département vie privée et données personnelles - Société d'avocats Caprioli & Associés

  • Eric A. CAPRIOLI : Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d'avocats Caprioli & Associés

INTRODUCTION

La dématérialisation des documents et des échanges est une pratique fréquente dans les entreprises et au sein des collectivités publiques du fait des nombreux avantages qu'elle procure (meilleure traçabilité des documents, gain de temps, économie de papier, amélioration du partage des informations et de la fluidité des échanges, amélioration des performances économiques). En raison de la généralisation du recours à la dématérialisation (dématérialisation des factures, des bulletins de paie, des contrats commerciaux et de consommation, des lettres recommandées, des déclarations de créances...), il est nécessaire de définir la notion afin d'en déterminer les contours ainsi que les implications juridiques qui en résultent.

Par ailleurs, la question de la valeur juridique des documents et des actes juridiques dématérialisés demeure centrale.

L'élaboration d'un projet de dématérialisation ne s'improvise pas et nécessite que soient pris en compte les différents aspects (juridique, politique, technique ou organisationnel) au niveau de la direction générale. C'est pour cela qu'il est nécessaire de bien prendre conscience du lien étroit existant entre le droit et la technique, et donc de ne pas limiter la dimension juridique d'un tel projet aux seules exigences de conformité légale et réglementaire. Cette dimension doit également être intégrée lors de la conception et de la mise en œuvre d'un projet de dématérialisation.

Le processus de dématérialisation renvoie concrètement à cinq notions fortes : l'identification de l'auteur de l'acte (1), la manifestation du consentement à un acte (2), l'intégrité de l'acte (3), l'archivage de l'acte (4) et la traçabilité des informations relatives à l'acte (5).

Avant même de déterminer les aspects juridiques liés à la dématérialisation et de faire état des pratiques ayant cours en la matière, il est nécessaire de définir ce que recouvre la notion de dématérialisation. La dématérialisation peut se définir comme « la technique par laquelle il est possible de transformer un document, un flux de documents papier ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en un document, flux et traitements numériques » (CAPRIOLI Eric, Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, collection Les guides de la confiance de la FNTC, 4e édition, juin 2011). La dématérialisation des documents est une parfaite illustration de l'adaptation du droit aux technologies de l'information et de la communication dans la mesure où ce processus fait l'objet d'un encadrement juridique. Il s'agit de garantir aux documents électroniques une valeur juridique équivalente à celle des documents papiers. En effet, si une exigence juridique n'est pas traduite en fonctionnalité technique lors de l'élaboration d'un tel projet, le document résultant de ce procédé est susceptible de voir sa valeur juridique remise en cause.

La dématérialisation doit, pour ce faire, être appréciée au regard de l'exigence de traçabilité, c'est-à-dire que ce processus doit permettre de conserver une trace électronique fidèle et intègre des documents et des actions effectuées sur les documents afin que ces derniers puissent être produits comme un moyen de preuve.

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KEYWORDS

dematerialization-document   |   Law   |   Legal and technical approach of a dematerialization project

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tr851


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - CAPRIOLI (E.) -   Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents  -  . Collection « Les guides de la confiance » de la FNTC, 4e édition, juin 2011.

  • (2) - CAPRIOLI (E.) -   Traçabilité et droit de la preuve électronique  -  . Droit et patrimoine, n˚ 93, 2001.

  • (3) - CAPRIOLI (E.) -   De l'authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ?  -  CNUDCI/ UNCITRAL, 14 février 2011.

  • (4) - CAPRIOLI (E.) -   Guide de l'archivage électronique et du coffre-fort électronique  -  , FNTC, novembre 2010.

  • (5) - CAPRIOLI (E.), RIETSCH (J.-M.), CHABIN (M.-A.) -   Dématérialisation et archivage électronique : mise en œuvre de l'ILM (information lifecycle management  -  ). Édition Dunod, 2006, n˚ ISBN 2 10 050077 5.

  • ...

1 Réglementation

Loi n˚ 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, JO n˚ 62 du 14 mars 2000, NOR JUSX9900020L.

Décret n˚ 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, JO n˚ 77 du 31 mars 2001, NOR JUSC0120141D.

Décret n˚ 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information, JO n˚ 92 du 19 avril 2002, NOR PRMX0100183D.

Décret n˚ 2011-434 du 20 avril 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exclusion d'un contrat, JO n˚ 94 du 21 avril 2011, p. 7093, NOR INDI1028230D.

Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, JO n˚ L013 du 19 janvier 2000, p 0012-0020.

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