Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.
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Quels sont ces différents contrôles ?
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Quels sont leurs enjeux ?
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Comment se déroulent-ils ?
Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.
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Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique (Outil
fic0081m1.docx
).Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé. Ces installations sont celles qui vont se retrouver dans la liste des 44 rubriques idoines.
-
Outil
Principes généraux du contrôle périodique (Outil
fic0081m2.docx
).
Le contrôle périodique est obligatoirement effectué par un organisme détenteur d’un agrément délivré par le ministre en charge des installations classées, et accrédité par un organisme d’accréditation tel que le COFRAC, sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Des certains nombres d’obligations pèsent sur lui comme sur l’exploitant.
-
Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0081m3.docx
).
Détail des actions nationales...
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